Net zéro artificialisation : les options de financement pour les gouvernements locaux. Contenu exclusif pour les abonnés. Contenu exclusif pour les abonnés.
En réponse à l'éventuelle diminution des aides financières pour la transition énergétique, spécifiquement pour le Fonds vert, la Fondation pour la nature et l'homme présente un ensemble de suggestions budgétaires et fiscales. Ces recommandations sont destinées à aider les collectivités locales à réaliser leurs objectifs de non-artificialisation nette (ZAN).
Par Marie BELLAN
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La politique de "zéro artificialisation nette", également appelée ZAN, continue de susciter des discussions concernant les changements dans la fiscalité locale et les exigences d'investissement des autorités locales. La Fondation pour la nature et l'humanité contribue activement à ce sujet à travers un rapport qu'elle a récemment publié, lequel offre un certain nombre de suggestions détaillées.
Juste pour rappeler, l'objectif de zéro artificialisation nette a été établi en 2021 grâce à la loi sur le climat et la résilience. Selon cette loi, l'artificialisation des terres doit être réduite de moitié d'ici 2031 par rapport à ce qui a été réalisé entre 2011 et 2021. En outre, le but est de parvenir à une artificialisation nette nulle d'ici 2050. Cela signifie que pour chaque zone qui est artificialisée, une zone équivalente doit être restaurée à son état naturel.
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