Init’Export

Region_PaysdeLoire

Objectifs

Aider les entreprises à se doter des outils de communication et/ou marketing indispensables à leur développement international.

Opérations éligibles

– Études / Informations marché :
* recherche d’informations sur les marchés, statistiques, veille réglementaire, analyse marketing produits/marque, publications (marché/secteur, guide-répertoire),
* étude personnalisée sur la base des codes douanes des produits de l’entreprise portant sur les flux import/export, les conditions locales d’importation (règlementation et droits de douanes), le taux de TVA locale applicable, les niveau de prix des produits concurrents commercialisés localement,
* prestation d’enquête financière en vue de vérifier la situation financière des meilleurs prospects,
* appui juridique et fiscal,
* service d’appels d’offres et projets internationaux,
* prestation de conseil en vue d’adapter les produits aux normes à l’importation en vigueur sur le marché étranger ciblé,
* prestation de relevé de linéaire en magasin ;

– Prospection :
* test sur l’offre et prestation de recherche de prospects,
* sélection de contacts sur-mesure ;

– Préparation et suivi : prestation de suivi de contacts à l’étranger ;

– Communication :
* outils de communication: conception et impression de fiche multilingue de présentation de l’entreprise et de ses produits ou d’un kit de communication dédié, flyers, cartes de visite, panneaux de communication, étiquettes ou contre-étiquette (vins), frise personnalisée sur stand,
* conception et impression d’étiquettes et emballage,
* conception et référencement de site Internet multilingue,
* action de communication dédiée (communiqué de presse, dossier de presse, conférence de presse, appui à l’insertion publicitaire, achat de fichier/e-mailing),
* animation et dégustation de produits sur stand ;

– Traduction/interprétariat :
* prestation de traduction (de devis, de courriels, d’appel d’offre, de plaquette commerciale, de fiche de présentation de l’entreprise, de site Internet),
* prestation d’interprétariat.

Bénéficiaires

– PME dont l’activité industrielle ou l’activité de services qualifiés à la production industrielle relève de l’une des filières suivantes :
* automobile, aéronautique, nautisme, construction navale, ferroviaire,
* monde de l’enfant,
* plasturgie-composites, mécanique-métallurgie,
* mode et matériaux souples,
* électronique et informatique,
* énergie et environnement,
* génie civil,
* santé et biotechnologie,
* bois (agenceurs, deuxième transformation, ameublement),
* métiers d’art et décoration d’intérieur,
* végétal spécialisé : commercialisation des secteurs de l’horticulture ornementale, de la viticulture et du maraîchage,
* agroalimentaire (hors produit relevant de l’annexe 1 du traité CE),
* cheval : activités de production directement liées au cheval et au cavalier, commercialisation de chevaux ;
– TPE dont l’activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle, quelle que soit leur filière de rattachement, dès lors qu’elles présentent un effectif de 1 à 20 salariés sur leur dernière liasse fiscale.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire(s) extérieur(s).

Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Condition d’attribution

L’entreprise bénéficiaire devra :
– être constituée sous forme sociétaire,
– être en capacité de produire une liasse fiscale à la date de la demande,
– justifier de fonds propres positifs sur leur dernière liasse fiscale,
– justifier d’au moins 1 salarié sur leur dernière liasse fiscale,
– être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires,
– respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises,
– entreprendre sa démarche avec les organismes suivants :
* Missions économiques ou Ubifrance,
* Sopexa,
* réseau de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger,
* cabinet de conseil privé (hors entité appartenant au réseau commercial de l’entreprise,distributeur, agent, commissionnaire).

Mis à jour le 21 mars 2012