Objectifs
Soutenir les projets d’entreprises créateurs d’emplois dans le secteur de l’artisanat.
Opérations éligibles
Projets de création ou de reprise des entreprises artisanales affectant positivement l’emploi, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.
Augmentation nette de l’effectif permanent de l’entreprise (en contrat à durée indéterminée d’au moins 80%) avec engagement de maintien des postes sur 3 ans.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur relevant du secteur de l’artisanat.
Sont exclues :
– entreprises dont le responsable légal a perçu antérieurement une aide régionale au titre de la création d’une autre entreprise dans le même secteur d’activité ;
– fabrication et vente de plats à emporter ou à livrer associées à l’activité de restauration.
Montant
– Régime général : subvention représentant 15 % maximum du coût salarial (salaire brut augmenté des cotisations de sécurité sociale obligatoires) calculé sur une année, dans la limite de 5 000 € par emploi équivalent temps plein ;
– Projets réalisés dans une zone reconnue prioritaire (ZPRDT) ou par une entreprise de moins de 10 salariés : subvention représentant 20 % maximum du coût salarial (salaire brut augmenté des cotisations de sécurité sociale obligatoires) calculé sur une année, dans la limite de 5 000 € par emploi équivalent temps plein ;
– Projets s’inscrivant dans une (ou plusieurs) priorités stratégiques régionales (filière ou pôle d’excellence régionale, internationalisation des entreprises, développement durable, économie solidaire ou innovation) : subvention représentant 25 % maximum du coût salarial (salaire brut augmenté des cotisations de sécurité sociale obligatoires) calculé sur une année, dans la limite de 10 000 € par emploi équivalent temps plein.
Le cumul des bonifications ZPRDT et priorité(s) régionale(s) est exclu.
L’aide pourra être éventuellement cofinancée par les fonds structurels européens.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Dans tous les cas, la subvention accordée ne pourra pas dépasser :
– le montant des fonds propres de l’entreprise,
– le double des fonds propres de l’entreprise s’il s’agit d’une Très Petite Entreprise (effectif inférieur à 10 salariés).
Les structures d’insertion ne sont pas concernées par cette limitation.
Il est exclu de cumuler une aide à l’embauche avec une aide à l’investissement.
Condition d’attribution
Les bénéficiaires devront :
– Réaliser les embauches effectuées dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise dans l’année qui suit l’immatriculation de celle-ci ;
– S’engager à maintenir les postes sur 3 ans.
Informations complémentaires
A compter du 1er janvier 2009, la Région Alsace, en accord avec les Départements du Bas Rhin et du Haut Rhin, confie à titre expérimental à la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA) l’animation ainsi que la pré-instruction des demandes d’aides déposées dans le cadre du dispositif GRACEA en faveur de la création – reprise d’activités artisanales. Pour ce faire, la CMA met à la disposition des artisans alsaciens deux guichets (Schiltigheim et Mulhouse) d’information et d’aide au montage de leur demande de subvention.
Mis à jour le 02 mai 2012