Objectifs
Aider les entreprises du secteur de la presse à s’adapter et à se moderniser.
Opérations éligibles
Projets de mutation et de modernisation industrielles, y compris ceux concernant des processus éditoriaux et archivistiques :
– Augmentation de la la productivité des entreprises et des agences de presse, notamment par la réduction des coûts de production, l’adaptation des moyens et la recherche de la qualité ;
– Amélioration et diversification de la forme rédactionnelle des publications imprimées et des services de presse en ligne, notamment par le recours aux nouvelles technologies d’acquisition, d’enregistrement et de diffusion de l’information ;
– Diffusion des publications imprimées et des services de presse en ligne auprès de nouvelles catégories de lecteurs, notamment les jeunes et les publics à l’étranger, et favoriser des actions en faveur de la citoyenneté et de l’accès à l’information.
Publications éligibles :
– Publications imprimées quotidiennes :
* mentionnées au 1 bis B de l’article 39 bis du code général des impôts,
* publications nationales de périodicité au minimum hebdomadaire, présentant le caractère d’information politique et générale, imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface et dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux ;
– Quotidiens gratuits répondant aux conditions prévues par l’article 72 de l’annexe III du code général des impôts, à l’exception de son 4°, et présentant un caractère d’information politique et générale.
– Dépenses d’immobilisations :
* investissements incorporels,
* investissements immatériels, et notamment dépenses de logiciels, de systèmes éditoriaux et de nouvelles maquettes,
* opérations permettant la valorisation du potentiel rédactionnel et archivistique,
* http://www.ddm.gouv.fr/,
* travaux immobiliers directement liés au projet de modernisation ;
– Dépenses d’exploitation :
* dépenses de location au titre des cinq premières années de mise en œuvre du projet de modernisation, y compris au titre d’un achat en crédit-bail,
* études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet de modernisation,
* études ou sondages réalisés en vue de préparer un investissement de modernisation destiné notamment à diversifier le contenu rédactionnel ou rechercher de nouveaux marchés,
* actions de promotion directement liées au projet de modernisation ou présentant un caractère particulièrement innovant et ne relevant pas d’opérations promotionnelles récurrentes.
Ne sont pas éligibles : dépenses correspondant à la gestion normale de l’entreprise, notamment les investissements de simple renouvellement des équipements ou les actions promotionnelles récurrentes.
Bénéficiaires
Entreprises établies en France ou dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’Espace économique européen :
– Agences de presse inscrites sur la liste prévue à l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 ;
– Entreprises de presse éditrices d’au moins une publication imprimée quotidienne ou assimilée ayant obtenu le certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
– Entreprises de presse éditrices d’au moins une publication quotidienne ayant obtenu le certificat d’inscription précité et apportant régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives ;
– Presse quotidienne gratuite d’information politique et générale.
Des projets collectifs peuvent être présentés par une société, une association, un syndicat professionnel, un groupement d’intérêt économique ou toute autre structure juridique ayant reçu un mandat d’au moins trois agences de presse ou entreprises éditant des publications imprimées ou des services de presse en ligne remplissant les critères pour bénéficier du présent fonds et n’ayant aucun lien capitalistique entre elles.
Montant
PROJETS INDIVIDUELS :
Subvention représentant 40 % maximum de la dépense éligible, dans la limite de 2 745 000 € (excepté pour les agences de presse ou ce montant est plafonné à 450 000 €).
Pour les dépenses de formation, la subvention représente 20 % de la dépense éligible.
Ce taux peut être majoré à 60 % pour les projets présentés pour un quotidien ayant bénéficié, l’année précédente, d’une aide au titre du fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires institué par le décret du 12 mars 1986 susvisé ou d’une aide au titre du fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces institué par le décret du 28 juillet 1989.
Le total des subventions attribuées au cours d’une même année à une même société éditrice ou à une société contrôlant plusieurs sociétés éditrices ne peut être supérieur à 20 % du montant de la dotation de chaque section du fonds.
PROJETS COLLECTIFS :
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 000 € pour chacune des sociétés participant au projets (excepté pour les agences de presse ou ce montant est plafonné à 300 000 €).
Condition d’attribution
L’entreprise bénéficiaire devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Mis à jour le 16 avril 2012