Objectifs
Accompagner les projets innovants des services de presse en ligne.
Opérations éligibles
Projets de développement et d’innovations technologiques :
– Augmentation de la la productivité des entreprises et des agences de presse, notamment par la réduction des coûts de production, l’adaptation des moyens et la recherche de la qualité ;
– Amélioration et diversification de la forme rédactionnelle des publications imprimées et des services de presse en ligne, notamment par le recours aux nouvelles technologies d’acquisition, d’enregistrement et de diffusion de l’information ;
– Diffusion des publications imprimées et des services de presse en ligne auprès de nouvelles catégories de lecteurs, notamment les jeunes et les publics à l’étranger, et favoriser des actions en faveur de la citoyenneté et de l’accès à l’information.
– Dépenses d’investissement :
* investissements en équipement, notamment en matériels informatiques, audiovisuels et en matériels permettant la numérisation,
* autres investissements ou dépenses permettant la numérisation des contenus,
* investissements immatériels, notamment les dépenses de logiciels et de développement informatique ;
– Dépenses d’exploitation :
* dépenses de location de matériel informatique, d’hébergement et d’exploitation de serveur,
* dépenses relatives à des études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle,
* actions de promotion directement liées au projet de modernisation ou présentant un caractère particulièrement innovant et ne relevant pas d’opérations promotionnelles récurrentes.
Ne sont pas éligibles : dépenses correspondant à la gestion normale de l’entreprise, notamment les investissements de simple renouvellement des équipements ou les actions promotionnelles récurrentes.
Bénéficiaires
Services de presse en ligne établis en France ou dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’Espace économique européen.
Des projets collectifs peuvent être présentés par une société, une association, un syndicat professionnel, un groupement d’intérêt économique ou toute autre structure juridique ayant reçu un mandat d’au moins trois agences de presse ou entreprises éditant des publications imprimées ou des services de presse en ligne remplissant les critères pour bénéficier du présent fonds et n’ayant aucun lien capitalistique entre elles.
Montant
PROJETS INDIVIDUELS :
Avance remboursable représentant 50 % maximum de la dépense éligible, dans la limite de 1 500 000 €.
Pour les dépenses de formation, la subvention représente 20 % de la dépense éligible.
Ce taux peut être majoré à 60 % pour les projets présentés pour un quotidien ayant bénéficié, l’année précédente, d’une aide au titre du fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires institué par le décret du 12 mars 1986 susvisé ou d’une aide au titre du fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces institué par le décret du 28 juillet 1989.
Le total des subventions attribuées au cours d’une même année à une même société éditrice ou à une société contrôlant plusieurs sociétés éditrices ne peut être supérieur à 20 % du montant de la dotation de chaque section du fonds.
PROJETS COLLECTIFS :
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 000 € pour chacune des sociétés participant au projets (excepté pour les agences de presse ou ce montant est plafonné à 300 000 €).
Condition d’attribution
Le service de presse en ligne devra :
– Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
– Publier pour une part significative en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Les services de presse en ligne publiés dans une langue étrangère sont éligibles si leur contenu est de nature à contribuer au rayonnement de la pensée et de la recherche scientifique françaises ;
– Être reconnu par la commission paritaire des publications et agences de presse, dans les conditions prévues par les décrets du 20 novembre 1997 et du 29 octobre 2009 :
* présenter un caractère d’information politique et générale au sens de l’article 2 de ce second décret,
* développer l’information professionnelle ou les connaissances pratiques du public ou de catégories de publics, favorisent le débat d’idées et la diffusion de la culture générale ou apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives.
Mis à jour le 16 avril 2012