Objectifs
– Favoriser les filières économiques les plus porteuses ;
– Accompagner en priorité les TPE et PME ;
– Appréhender de manière globale le projet de l’entreprise et l’analyser en prenant en compte sa créativité, son degré d’innovation, sa capacité en terme de création d’emplois, son impact en matière environnementale.
Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er octobre 2011 et seront examinés par la Commission Permanente du conseil régional d’Auvergne à partir de janvier 2012.
Opérations éligibles
Programme d’une durée de deux ans finançant l’entreprise à toutes les étapes de sa vie :
– Création ;
– Reprise ;
– Développement ;
– Implantation en Auvergne.
Sont exclues :
– Opérations de sauvetage ou de restructuration des entreprises en difficulté ;
– Délocalisation depuis une autre région sans augmentation nette d’activités et d’emplois par rapport à la situation initiale.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes formes et de toutes tailles des secteurs suivants :
– Filières d’innovation :
* nutrition,
* santé,
* biotech,
* économie numérique,
* économie verte,
* nouveaux matériaux,
* services aux entreprises,
– Filières résidentielles :
* services aux particuliers,
* entreprises culturelles,
* entreprises du sport et des loisirs,
* commerces de détail (en cas de projet innovant),
* artisanat (en cas de projet innovant),
* tourisme (en cas de projets exceptionnels)
– Filières classiques :
* industrie,
* logistique,
* commerce de gros (en cas de projet innovant),
* transport (en cas de projets exemplaires en matière de développement durable),
* bâtiments (en cas de projets exemplaires en matière de développement durable),
* agriculture (en cas de projets exceptionnels).
Sont exclus :
– Entreprises des secteurs houiller, de la sidérurgie, des fibres synthétiques ;
– Services financiers et d’intermédiation bancaire ;
– Activités immobilières ;
– Professions libérales ;
– Entreprises en difficultés au sens de la définition de l’Union Européenne.
Montant
L’aide prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable selon les projets :
SUBVENTION :
– Aide à la création d’emplois :
* 3 000 € par emploi en CDI créé,
* 6 000 € pour l’embauche en CDI de travailleurs défavorisés ou handicapés, de stagiaires de l’E2C, de jeunes de moins de 30 ans,
* 7 500 € pour les emplois “Graine d’Emplois”,
* 11 500 € pour les emplois d’encadrement structurant,
* jusqu’à 30 000 € pour les emplois affectés à un projet d’innovation, de recherche et développement ;
– Aide aux investissements incorporels : (coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures) : subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible (aide réservée aux PME selon la définition européenne en vigueur) ;
– Aides aux prestations intellectuelles externes et aux frais liés à la protection de la propriété industrielle : subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible (limitée à 3 opérations par entreprise sur une période de deux ans).
AVANCE REMBOURSABLE :
– Aide au démarrage : conditionnée conditionnée à un apport en fonds propres équivalent et à un concours bancaire à moyen terme également équivalent ;
– Aide à l’investissement matériel : taux d’intervention représentant 25 % de la dépense éligible (jusqu’à 40 % pour les TPE présentant un projet inférieur à 100 000 € et créant moins de 5 emplois).
Condition d’attribution
L’entreprise bénéficiaire devra :
– Ne pas avoir commencé son projet avant l’obtention de l’aide, sauf dans le cas d’une aide au démarrage ou le dossier doit être déposé dans les 6 mois suivant la création ;
– Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
– Justifier de l’apport de concours bancaires d’un montant au moins égal à l’aide ;
– Avoir un niveau de fonds propre suffisant ;
– Respecter des critères de développement durable et d’utilité financière de l’aide :
* critère d’innovation-créativité : développement de produits propres, certifications, politique commerciale à l’export,etc,
* critère social : politique de ressources humaines, création d’emplois CDI,etc,
* critère environnemental : gestion des process et des produits, management environnemental,etc,
* critère financier : qualité de gestion, efficacité de l’entreprise, effet de levier de l’aide ;
– Respecter certaines obligations après l’attribution de l’aide :
* maintien des résultats,
* information du personnel,
* maintien des emplois et du matériel aidé pendant au moins 5 ans,
* etc.
La grille des critères sera simplifiée pour les TPE présentant des projets d’un montant inférieur à 100 000 €.
Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier au titre de ce dispositif sur une durée de 2 ans. Chacune des entreprises d’un même groupe peut déposer un dossier à condition que le projet concerne des activités ou des bassins d’emplois différents.
Informations complémentaires
Les porteurs de projets peuvent être aidés dans cette phase de montage du dossier par les organismes d’accompagnement de l’économie (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Comités d’Expansion Économique, Union régionale des S.C.O.P., Union régionale des Entreprises d’Insertion, Plateformes d’Initiatives Locales, Collectivités locales, Auvergne Active, Association pour le Droit à l’Initiative Économique…).
Mis à jour le 19 aout 2011