Objectifs
– Intensifier les transferts de technologies entre les centres de recherche et les petites entreprises, de manière à développer les actions de recherche et d’innovation en Poitou-Charentes et à rapprocher les activités des centres de recherche subventionnés par la Région des préoccupations et des besoins des PME ;
– Inciter les PME à collaborer avec les centres de recherche régionaux (notamment ceux qui sont co-financés par la Région) pour planifier et développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Opérations éligibles
Projets de recherche et développement entre entreprises et centres de recherche.
Sont exclues :
– Prestations de consultance effectuées à titre personnel par des chercheurs issus des laboratoires universitaires ;
– Prestations hors recherche et développement, sans caractère novateur, de mesures ou de détection ;
– Prestations pour lesquelles le recours à un centre de recherche n’apporte pas d’expertise supplémentaire ;
– Études de marché, préparation ou conseil pour les plans d’affaires, actions de promotion ou de publicité et plus généralement prestations de conseil sans apport en matière d’innovation technologique ;
– Recherche de précédents brevets ;
– Prestations ou dépenses pour lesquels il existe déjà d’autres dispositifs régionaux de soutien (investissement en logiciels ou en matériels, formation, etc.).
Bénéficiaires
ENTREPRISES
PME selon la définition européenne en vigueur de moins de 50 salariés.
CENTRES DE RECHERCHE
– Centres de recherche et les laboratoires des Universités de Poitiers et de La Rochelle dont la liste figure dans le règlement ;
– Les autres centres doivent présenter une demande et faire l’objet d’une habilitation exprès par la Commission Permanente du Conseil Régional. Les habilitations peuvent être retirées si leur utilisation n’est pas conforme aux objectifs et conditions du règlement ;
– Pour les laboratoires universitaires, les demandes d’habilitation seront présentées sous couvert du Président de l’Université correspondante.
Montant
Subvention de 10 000 € maximum, représentant 80 % de la dépense HT de recherche et développement.
Une même PME peut utiliser plusieurs chèques au cours de l’année.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Condition d’attribution
L’entreprise bénéficiaire devra ne pas avoir eu recours à une aide publique directe à la R&D au cours de l’année précédant la date de demande.
Les centres de recherche éligibles doivent être agréés par la Région.
Mis à jour le 09 février 2012