Conseils d’un expert comptable spécialisé en Gestion de patrimoine : Quel revenu faut-il avoir pour devenir millionnaire à 60 ans ?
La gestion de patrimoine est un domaine complexe qui nécessite une expertise pointue. Pour atteindre ses objectifs financiers à long terme, il est crucial de consulter un expert comptable spécialisé en gestion de patrimoine. Dans cet article, nous aborderons un aspect particulier de cette discipline : comment devenir millionnaire à l’âge de 60 ans. En […]
Conseils d’expert comptable pour sécuriser la vente de son véhicule personnel à sa société
Dans le cadre d'une vente de véhicule personnel à sa propre société, il est primordial de prendre les précautions nécessaires pour éviter tout problème ou litige futur. En tant qu'expert comptable, je vous propose dans cet article de découvrir les conseils avisés pour sécuriser cette transaction. En suivant les étapes essentielles que je vous présenterai, […]
Les méthodes de transmission de patrimoines proposées par votre expert comptable: comment choisir la meilleure solution pour vous
La transmission de patrimoines est un sujet complexe et délicat qui nécessite une expertise comptable spécialisée. En effet, il existe différentes méthodes pour transmettre son patrimoine, et il est important de choisir celle qui convient le mieux à sa situation personnelle et familiale. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes méthodes de transmission de […]
Acquisition d’un fonds de commerce : conséquences fiscales
I. DROITS D’ENREGISTREMENT A. Montant L’acquisition d’un fonds de commerce entraîne pour l’acheteur le versement de droits d’enregistrement. Ils s’élèvent à 3 % du prix de vente du fonds, augmenté des charges, pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros et à 5 % pour la fraction du prix supérieure à […]
déterminer la valeur du fonds de commerce
I. L’ESTIMATION DES ACTIFS INCORPORELS Ils comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, les brevets et marques de fabrique, etc. A. La clientèle Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la clientèle. Il est d’usage que chacune des parties choisisse une méthode favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant alors […]
Les vérifications pour l’achat d’un fonds de commerce
I. ÉLABORATION D’UNE FICHE DE QUESTIONS Cette fiche recensera, de manière succincte, les principales questions que l’acheteur peut poser au vendeur pour juger du bien fondé de l’achat : Le fonds est-il situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce qui permettrait éventuellement à la commune de préempter? Quelle est l’origine du fonds et son […]
Vente d’un fonds de commerce : conséquences fiscales
I. IMPÔT SUR LE REVENU A. Imposition immédiate des bénéfices La cession du fonds de commerce entraîne l’imposition immédiate des bénéfices non encore taxés à la date de cet événement. Il s’agit : – des bénéfices d’exploitation réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé ; – des bénéfices en sursis d’imposition, en particulier les […]
les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce
I. ENREGISTREMENT DE L’ACTE DE CESSION A l’initiative de l’acquéreur, l’acte de cession doit d’abord être enregistré auprès du bureau de l’enregistrement du service des impôts de la situation du fonds, dans le délai d’un mois qui court à partir de la date de l’acte de cession, ou de la date d’entrée en possession du […]
le contenu du contrat de vente de fonds de commerce
I. MENTIONS OBLIGATOIRES Parmi les mentions obligatoires, figurent le prix et les modalités de paiement et de fixation. A. Mentions relatives au prix Le prix est une mention obligatoire mais il est possible d’insérer dans le contrat les clauses suivantes : Ventilation du prix : le prix qui apparaît dans l’acte peut être global, mais […]
Comment préparer la vente de votre fonds de commerce
I. CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE A. Fiche de présentation de l’activité L’établissement de cette fiche permet de présenter l’entreprise et de donner des informations utiles à l’acheteur sur les points suivants : > l’origine du fonds et son développement depuis sa création ou son achat ; > la spécialisation de l’activité : les produits […]
Le partage des obligations entre l’ancien et le nouvel employeur
I. RÉPARTITION DES DETTES SALARIALES A. Dettes à la charge du nouvel employeur En application de l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés transférés, des dettes de salaires non réglées par l’ancien employeur à la date du transfert. Toutefois, une convention peut être passée entre l’ancien […]
Le transfert des contrats de travail en cours
I. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DU TRANSFERT ? Selon une jurisprudence constante, l’article L. 1224-1 du Code de travail s’applique à tout « transfert d’une entité économique conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise » (voir en ce sens Cassation, Assemblée plénière du 16 mars 1990, pourvoi n°89-45.730). En pratique, il y […]