Résultat professionnel : les autres mesures concernant les entreprises

Résultat professionnel : les autres mesures concernant les entreprises Pour 2010, un certain nombre de dispositions fiscales favorables aux entreprises sont prorogées ou assouplies. D’autres au contraire disparaissent… Seuils des régime d’imposition Comme chaque année, les seuils et limites d’imposition des petites entreprises sont relevés. Pour 2010, ils sont rehaussés de 0,4 %. Régime des […]

TVA : nouvelles règles de territorialité pour les prestations de services

TVA : nouvelles règles de territorialité pour les prestations de services La France se met en conformité avec les directives européennes en matière de TVA sur les prestations de services. Lorsque des opérations (livraisons de biens ou prestations de services) ont lieu entre des personnes établies dans des pays différents, le lieu de taxation à […]

La taxe professionnelle désormais remplacée par la CET

La taxe professionnelle désormais remplacée par la CET Maintes fois annoncée, c’est aujourd’hui chose faite, la taxe professionnelle n’existe plus et est remplacée par la contribution économique territoriale. La nouvelle contribution économique territoriale (CET) reprend, sur de nombreux points, les caractéristiques de la taxe professionnelle. Sous réserve de quelques rares aménagements, son champ d’application est […]

Loi climat : encore plus de normes et de taxes !

Taxes

Les Français ne sont décidément pas assez taxés selon les rédacteurs du projet de la loi climat, qui propose encore plus de taxes et normes environnementales. L’occasion pour l’Etat de s’inviter au volant de votre voiture, dans vos maisons, dans vos assiettes. Au nom de la planète. La Loi Climat s’applique à boucher les rares trous […]

Investir dans l’immobilier en LMNP

pixabay photo by piro4d

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier tout en défiscalisant ? L’investissement locatif sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est une option pour le moins intéressante. Vos loyers seront taxés dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), plus avantageuse que celle des revenus fonciers. Et sous le régime réel, […]