Contrat d’Apprentissage

Contrat d’Apprentissage Public visé Âge : • en principe, 16 ans à 25 ans au plus au début de l’apprentissage, dégagé du 1er cycle de l’enseignement secondaire. À titre dérogatoire, les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage si : – ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ; –…

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NEP 9070

NEP 9070 – PRESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENDUES LORS DE LA CESSION D’ENTREPRISES [adsenseyu1] Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2.…

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