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L’agent artistique

I. CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION Seules les personnes physiques ou morales qui sont titulaires d’une licence annuelle d’agent artistique peuvent opérer le placement d’artistes.

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Agence de presse

I. DÉFINITION Sont considérés comme agences de presse, les organismes privés dont l’activité principale est la vente de journaux et périodiques, d’articles, d’informations, de reportages,

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Le journaliste

I. DÉFINITION Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession, dans une ou plusieurs publications quotidiennes

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L’agent commercial

I. DÉFINITION A. L’agent commercial est un mandataire L’agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de service

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Le commissionnaire de transport

I. DÉFINITION Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (une société commerciale, par exemple) qui organise et fait exécuter, sous

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Auto Ecole

I. CONDITIONS RELATIVES AU DIRIGEANT ET AU PERSONNEL ENSEIGNANT A. Qui peut diriger une auto-école ? L’exploitant (personne physique ou représentant légal de la personne

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Restaurant

I. OBTENTION D’UNE LICENCE POUR POUVOIR PROPOSER DES BOISSONS L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire d’une licence : soit de débit de boissons à consommer

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Hotel

I. CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN HOTEL A. Déclaration préalable d’ouverture Tout établissement hôtelier doit faire l’objet d’une déclaration préalable d’ouverture auprès de la préfecture du département du lieu

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L’agent de voyages

I. DÉFINITION DE L’AGENT DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS L’agent de voyages ou l’opérateur de vente de voyages et

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Agence de mannequins

I. CONDITIONS D’EXERCICE A. Obtention de la licence d’agence de mannequins Seules les personnes, physiques ou morales, titulaires d’une licence d’agence de mannequins peuvent exercer

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Contentieux fiscal

Contentieux fiscal Le seuil au-dessus duquel doivent être constituées des garanties pour obtenir un sursis de paiement est rehaussé. Décret n° 2007-1584 du 7 novembre

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