les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce
I. ENREGISTREMENT DE L’ACTE DE CESSION A l’initiative de l’acquéreur, l’acte de cession doit d’abord être enregistré auprès du bureau de l’enregistrement du service des
Mort de Nahel : les autorités s’attendent « à une généralisation » des violences les nuits prochaines
Deux jours après la mort du jeune Nahel, 17 ans, tué par le tir d’un policier à Nanterre, la situation s’est tendue dans plusieurs villes, notamment en Ile-de-France. Les autorités s’inquiètent des éventuels débordements qui pourraient avoir lieu au cours des prochaines nuits…
Arrêts de travail, médicaments, transports sanitaires : ces dépenses dans le viseur de l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie compte dégager 1,3 milliard d’euros d’économies en 2024, notamment en renforçant ses actions de lutte contre la fraude et en misant sur la « sobriété » en matière de dépenses de santé…
L’Assurance Maladie veut limiter la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation
Les médecins ne devraient pas pouvoir prescrire, à distance, plus de trois jours d’arrêt de travail. Le coût des arrêts de travail est dans le viseur de l’exécutif, en quête d’économies sur les dépenses de santé…
Anticor porte plainte pour favoritisme contre les concessions d’autoroute
Anticor saisit la justice pour se pencher sur les agissements du gouvernement Valls. L’association anticorruption a déposé plainte contre X le 20 juin, soupçonnant des concessionnaires d’autoroutes de favoritisme lors de la conclusion du Plan de relance a Source link : https://www.20minutes.fr/justice/4043371-20230628-anticor-porte-plainte-favoritisme-contre-concessions-autoroute#xtor=RSS-149 Author : 20 Minutes avec AFP (20 Minutes) Publish date : 2023-06-28 14:17:50
Mort de Nahel M. : à Montreuil, la deuxième nuit de violences se concentre sur le centre-ville et ses commerces
Plusieurs centaines de jeunes, pour certains cagoulés, masqués et armés de bâtons, ont pillé les boutiques du centre commercial situé près de la mairie…
DIRECT -Reims : Fofana donne l’avantage à des Sang et Or réduits à 10
À six points du PSG, le RC Lens doit obligatoirement s’imposer sous peine d’offrir le titre au Paris Saint-Germain sur un plateau. 10e, Reims n’a plus que des places d’honneur à jouer…
Inquiétudes dans les fermes de l’ouest canadien prises dans les feux
La province de l’Alberta est touchée depuis début mai par des feux d’une ampleur sans précédent, qui ont déjà brûlé plus de 400.000 hectares. La province a déclaré l’état d’urgence et a demandé l’aide du gouvernement fédéral…
Budget des Armées : les sénateurs veulent accélérer les investissements
Le Sénat ferraille avec le gouvernement pour imposer une accélération des dépenses prévues dans le cadre de la loi de programmation militaire. Au point de dépasser l’enveloppe totale de 413 milliards d’euros, dénonce le gouvernement…
Déclaration des biens immobiliers : ce que risquent les récalcitrants
L’organisation de la campagne déclarative des biens à usage d’habitation fait l’objet de nombreuses critiques, dont l’absence d’un formulaire papier. Pour les juristes sollicités, l’Administration est ainsi allée à l’encontre du principe d’égalité entre les contribuables. Quelles en sont les conséquences …
Déclaration de biens immobiliers : Bercy cherche à rassurer les contribuables
Alors que la nouvelle déclaration de biens immobiliers connaît un retard à l’allumage, Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, assure aux « Echos » que la campagne devrait s’achever sans heurts d’ici à la fin juillet. Il défend la procédure entièrement dématérialisée qui suscite la critique des syndicats…
le contenu du contrat de vente de fonds de commerce
I. MENTIONS OBLIGATOIRES Parmi les mentions obligatoires, figurent le prix et les modalités de paiement et de fixation. A. Mentions relatives au prix Le prix
Jeux européens : A 16 ans, Félix Lebrun remporte la médaille d’or devant le Portugais Freitas
Jeux européens : A 16 ans, Félix Lebrun remporte la médaille d’or devant le Portugais Freitas Tennis de table Le plus jeune des frères Lebrun s’est imposé au terme d’une manche décisive d’une intensité rare Le jeune pongiste français Félix Lebrun a décroché la médaille d’or en dominant le Portugais Marcos Freitas quatre sets à
Première détection d’ondes gravitationnelles provenant de trous noirs colossaux
En cumulant vingt-cinq années d’observation des plus grands radiotélescopes européens, une équipe est parvenue à mesurer des vibrations de l’univers susceptibles de modifier de 37 mètres la distance entre la Terre et un pulsar placé à 4 000 années-lumière…
PSG : un nouveau policier mis en examen dans un dossier de fuites d’infos confidentielles présumées
PSG : un nouveau policier mis en examen dans un dossier de fuites d’infos confidentielles présumées
L’historien Ivan Jablonka va se pencher sur le cas Jean-Jacques Goldman
«Jean-Jacques Goldman n’est pas seulement un grand nom de la chanson. Il est aussi un enfant d’immigrés juifs devenu la personnalité préférée des Français, un artiste engagé après la mort des utopies, un artisan au cœur des industries culturelles, un homme en rupture avec les codes virils»…
Comment préparer la vente de votre fonds de commerce
I. CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE A. Fiche de présentation de l’activité L’établissement de cette fiche permet de présenter l’entreprise et de donner des informations
Tennis de table : Les frères Lebrun en demi-finales des Jeux européens
Tennis de table : Les frères Lebrun en demi-finales des Jeux européens PING-PONG Les deux frères Alexis et Félix Lebrun visent un premier titre majeur lors des Jeux européens de Cracovie L’un après l’autre, les Français Alexis et Félix Lebrun se sont qualifiés lundi pour les demi-finales du tournoi individuel de tennis de table des
L’opposition de la rédaction du « Journal du dimanche » à l’arrivée de Geoffroy Lejeune ne faiblit pas
Arnaud Lagardère a eu beau assurer à la rédaction, mardi 27 juin, que l’arrivée de l’ancien directeur de la rédaction de « Valeurs actuelles » relevait de sa seule décision, il n’a pas convaincu une équipe rédactionnelle soudée dans son refus de ce choix…
Les médicaments biosimilaires pourraient générer des économies pour la Sécurité sociale
Nombre de biomédicaments vont bientôt perdre leur brevet, ouvrant la porte à des copies moins chères, les biosimilaires. Cela pourrait faire économiser 7 milliards d’euros à l’Assurance Maladie d’ici à 2027, estime une étude commandée par le génériqueur Sandoz. Le sujet est dans le viseur de la Sécurité sociale…
Les dépenses sociales des départements alourdies par les hausses de salaires
La dépense nette des départements a augmenté de 2,7 % l’an dernier, à 41,5 milliards d’euros. Si les dépenses liées au RSA ont nettement baissé, la charge de personnel a progressé de plus de 6 % du fait des multiples mesures salariales…
L’Assurance Maladie va supprimer jusqu’à 1.700 postes d’ici 2027
L’Assurance Maladie souhaite atteindre des « gains de productivité », notamment grâce à l’automatisation de certaines procédures. Les départs seront très progressifs les deux prochaines années…
Fonction publique : vers un geste sur les salaires
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les syndicats se retrouvent sur l’urgence d’ouvrir des discussions sur le pouvoir d’achat. Stanislas Guerini va les recevoir en bilatérale du 22 au 26 mai. Il espère annoncer des mesures salariales « dans le courant du mois de juin »…
France travail : le nouveau régime d’aide et de sanctions des chômeurs prend forme
Le ministère du Travail a débuté des concertations sur le projet de loi « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », destiné à réorganiser le service de l’emploi et de l’insertion. Présentation en Conseil des ministres en juin en principe…