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Restaurant

I. OBTENTION D’UNE LICENCE POUR POUVOIR PROPOSER DES BOISSONS L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire d’une licence : soit de débit de boissons à consommer

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Hotel

I. CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN HOTEL A. Déclaration préalable d’ouverture Tout établissement hôtelier doit faire l’objet d’une déclaration préalable d’ouverture auprès de la préfecture du département du lieu

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L’agent de voyages

I. DÉFINITION DE L’AGENT DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS L’agent de voyages ou l’opérateur de vente de voyages et

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Agence de mannequins

I. CONDITIONS D’EXERCICE A. Obtention de la licence d’agence de mannequins Seules les personnes, physiques ou morales, titulaires d’une licence d’agence de mannequins peuvent exercer

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Contentieux fiscal

Contentieux fiscal Le seuil au-dessus duquel doivent être constituées des garanties pour obtenir un sursis de paiement est rehaussé. Décret n° 2007-1584 du 7 novembre

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Contrat d’Avenir

Contrat d’Avenir Attention : depuis le 1er janvier 2010, il n’est plus possible de conclure un contrat d’avenir. Les contrats en cours avant cette date

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