Orages : Un homme meurt foudroyé en Haute-Savoie
Orages : Un homme meurt foudroyé en Haute-Savoie Drame « La victime a été déclarée décédée sur place malgré l’intervention rapide des premiers secours » Chaque année, une centaine de personnes sont malheureusement foudroyées en France. Ce jeudi, dans l’après-midi, un homme d’une cinquantaine d’années est mort frappé par la foudre à Gaillard, en Haute-Savoie
Guerre en Ukraine en direct : Evgueni Prigojine appelle à « stopper » le commandement militaire russe, les « mesures nécessaires » sont en cours selon le Kremlin
Le chef du groupe paramilitaire Wagner a accusé vendredi l’armée russe d’avoir mené des frappes sur certains de ses camps, ce que Moscou dément. Le Kremlin a fait savoir que Vladimir Poutine « a été informé des événements » et que « les mesures nécessaires sont prises »…
Etablissement de crédit
I. NATURE DE L’ACTIVITÉ Les établissements de crédit effectuent des opérations de banque ainsi que toutes les opérations connexes à ces dernières. Ils peuvent également
Société de gestion de portefeuille
I. CONDITIONS D’OCTROI DE L’AGRÉMENT A. Statut La société peut être constituée sous forme d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions, ou d’une
Le conseiller en investissements financiers
I. QU’ENTEND-ON PAR CIF ? A. Définition Défini à l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier, le conseiller en investissements financiers est une personne
La pharmacie
I. CONDITIONS D’INSTALLATION Plusieurs conditions préalables sont requises avant de pouvoir devenir titulaire d’une officine de pharmacie. A. Faire la preuve de sa capacité à
Laboratoire d’analyses de biologie médicale
I. CONDITIONS D’OUVERTURE La demande d’autorisation d’ouverture d’un laboratoire est adressée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale, au préfet du département dans
Les entreprises de sécurité
I. DÉFINITION L’expression “entreprise de sécurité” renvoie à trois activités distinctes : celle de surveillance et de gardiennage qui consiste à fournir des services ayant
L’agent artistique
I. CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION Seules les personnes physiques ou morales qui sont titulaires d’une licence annuelle d’agent artistique peuvent opérer le placement d’artistes.
Agence de presse
I. DÉFINITION Sont considérés comme agences de presse, les organismes privés dont l’activité principale est la vente de journaux et périodiques, d’articles, d’informations, de reportages,
Le journaliste
I. DÉFINITION Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession, dans une ou plusieurs publications quotidiennes
L’agent commercial
I. DÉFINITION A. L’agent commercial est un mandataire L’agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de service
Agent immobilier : conditions d’exercice de l’activité
I. OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE La profession d’agent immobilier est une activité commerciale réglementée qui implique pour la personne d’obtenir une carte professionnelle et de
Le commissionnaire de transport
I. DÉFINITION Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (une société commerciale, par exemple) qui organise et fait exécuter, sous
Auto Ecole
I. CONDITIONS RELATIVES AU DIRIGEANT ET AU PERSONNEL ENSEIGNANT A. Qui peut diriger une auto-école ? L’exploitant (personne physique ou représentant légal de la personne
Transport routier de marchandises
Certains types de transports sont, toutefois, exclus de cette réglementation (art. 17 du décret du 30 août 1999) . Il s’agit : des vélos ;
Restaurant
I. OBTENTION D’UNE LICENCE POUR POUVOIR PROPOSER DES BOISSONS L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire d’une licence : soit de débit de boissons à consommer
Hotel
I. CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN HOTEL A. Déclaration préalable d’ouverture Tout établissement hôtelier doit faire l’objet d’une déclaration préalable d’ouverture auprès de la préfecture du département du lieu
L’agent de voyages
I. DÉFINITION DE L’AGENT DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS L’agent de voyages ou l’opérateur de vente de voyages et
Agence de mannequins
I. CONDITIONS D’EXERCICE A. Obtention de la licence d’agence de mannequins Seules les personnes, physiques ou morales, titulaires d’une licence d’agence de mannequins peuvent exercer
Procédure collective : créance douteuse ou irrécouvrable
Procédure collective : créance douteuse ou irrécouvrable ? Simple retard ou impayé définitif, comment distinguer les créances simplement douteuses de celles définitivement perdues. La crise
Contentieux fiscal
Contentieux fiscal Le seuil au-dessus duquel doivent être constituées des garanties pour obtenir un sursis de paiement est rehaussé. Décret n° 2007-1584 du 7 novembre
Saisine de la commission départementale des impôts
Saisine de la commission départementale des impôts La commission départementale des impôts : une étape de la procédure fiscale de rectification à ne négliger sous
Transmission d’entreprise : l’accompagnement du repreneur
Transmission d’entreprise : l’accompagnement du repreneur Le tutorat : un bon moyen pour transmettre son expérience et son savoir-faire de chef d’entreprise. Dans les prochaines