Contrat d’Apprentissage

Contrat d’Apprentissage Public visé Âge : • en principe, 16 ans à 25 ans au plus au début de l’apprentissage, dégagé du 1er cycle de l’enseignement secondaire. À titre dérogatoire, les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage si : – ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ; –…

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NEP 9070

NEP 9070 – PRESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENDUES LORS DE LA CESSION D’ENTREPRISES [adsenseyu1] Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2.…

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NEP 9060

NEP 9060 – PRESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENDUES LORS DE L’ACQUISITION D’ENTITÉS [adsenseyu1] Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions…

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NEP 9050

NEP 9050 – CONSULTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES [adsenseyu1] Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Travaux du commissaire…

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NEP 9040

NEP 9040 – CONSTATS À L’ISSUE DE PROCÉDURES CONVENUES AVEC L’ENTITÉ ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES [adsenseyu1] Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction…

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NEP 9030

NEP-9030. ATTESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. [adsenseyu1] Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Travaux du commissaire aux comptes 4. Forme de l’attestation délivrée 5. Documentation 6. Co-commissariat aux comptes Norme d’exercice professionnel Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté…

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NEP 9020

NEP-9020. EXAMEN LIMITE ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. [adsenseyu1] Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Informations financières sur lesquelles peut porter un rapport d’examen limité 4. Contexte de la demande 5. Travaux du commissaire aux comptes 6. Formulation de la conclusion 7.…

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NEP 9010

NEP-9010. AUDIT ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. [adsenseyu1] Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Informations financières sur lesquelles peut porter un rapport d’audit 4. Contexte de la demande 5. Travaux du commissaire aux comptes 6. Formulation de l’opinion 7. Opinion favorable sans…

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NEP 2410

NEP-2410. EXAMEN LIMITÉ DE COMPTES INTERMÉDIAIRES EN APPLICATION DE DISPOSITIONS LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES [adsenseyu1] Date de publication 10/12/2007 Mots clés NEP 2410, norme d’exercice professionnel, Examen limité, comptes intermédiaires, examen limité des comptes intermédiaires Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISRE 2410 a été homologuée par arrêté du 29…

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NEP 910

NEP-910. CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS DES ENTITÉS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L.823-12-1 DU CODE DE COMMERCE [adsenseyu1] Mots clés Norme homologuée Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 2 mars 2009, publié au J.O. n° 0062 du 14 mars 2009. Elle est relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées…

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