AUTEURS, COMPOSITEURS, ECRIVAINS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] La personne physique ou morale qui a créé une oeuvre de l’esprit jouit, de ce seul fait, d’un droit d’auteur ou de propriétaire littéraire ou artistique, lui conférant le pouvoir exclusif (art.1 de la loi n°57-298 du 11 mars 1957) de faire respecter son nom, sa qualité et son…
ARTISTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Exercice de métiers d’art consistant en la pratique personnelle d’opérations de conception et de réalisation d’oeuvres d’art originales. Les artistes du spectacle (chanteurs, comédiens, musiciens, chansonniers, artistes de cirque …), les dessinateurs, les photographes, les peintres et les sculpteurs peuvent être imposés, selon le mode d’exercice et la valeur des sommes…
ARCHITECTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. » (extrait de l’article 1 de la loi n°77-2 sur l’architecture). • L’architecte est une personne diplômée,…
AGENTS GENERAUX D’ASSURANCES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Intermédiaires d’assurances, les agents généraux d’assurances constituent l’une des catégories professionnelles régulièrement autorisées à présenter des opérations d’assurances. Ils exercent dans le cadre d’un mandat – traité de nomination – qui leur est délivré par les compagnies d’assurances et qui définit notamment les taux de commissionnement applicables à chaque…
AGENTS COMMERCIAUX [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] « Est un agent commercial celui qui, en tant qu’intermédiaire indépendant est chargé de façon permanente, soit de négocier la vente ou l’achat de marchandises pour une autre personne dénommée commettant (ou mandant), soit de négocier et de conclure ces opérations pour le compte du commettant »(directive 86/653/CEE). [/toggle] [toggle…
ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Les administrateurs judiciaires sont « les mandataires, personnes physiques ou morales, chargés par décision de justice d’administrer les biens d’autrui et d’exercer des fonctions d’assistance ou de surveillance dans la gestion de ces biens “ (code de commerce art L 811-1). Les mandataires judiciaires au redressement et à…
CHIRURGIENS – DENTISTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Le chirurgien-dentiste est une personne diplômée légalement autorisée à soigner les dents, à effectuer des interventions chirurgicales dentaires et, par extension, à traiter les maladies de la bouche et des mâchoires. Il n’existe qu’une seule spécialité en chirurgie dentaire : l’orthopédie dento-faciale (traitement des malformations maxillo-dento-faciales). Cette spécialité s’acquiert…
I. EXPLOITATION D’UN SALON DE COIFFURE A. Qualifications professionnelles requises Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements doivent être placés sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée professionnellement qui peut être l’entrepreneur lui-même ou l’un de ses salariés. En tout état de cause, pour pouvoir diriger un salon de coiffure, cette…
Certaines prestations de conseil sont plus ou moins variables dans le temps et donc en terme de budget. il faut trouver un juste équilibre entre la valeur ajoutée apportée et la rémunération de l’intervention pour le cabinet. Les avantages d’une facturation en régie est la souplesse qu’elle apporte, car une extension de mission ne nécessite…
dans le cas général, si vous dépassez 2 des 3 seuils suivants, vous avez l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes : Total bilan 1550 K€ Chiffre d’affaires 3100 K€ Salariés : 50 La non nomination engage la responsabilité du dirigeant sur le plan pénal. Il existe des cas spécifiques en fonction des structures ou la…