Formateurs de formation continue

FORMATEURS DE FORMATION CONTINUE [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Entrent dans la catégorie visée ici les dispensateurs de formation continue. Est considérée comme dispensateur de formation continue toute personne de droit privé qui effectue des actions de formation professionnelle, en ayant la maîtrise d’oeuvre de la formation (élaboration de supports, choix des outils pédagogiques…). Il est à…

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Commissaires priseurs judiciaires

COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Les commissaires priseurs judiciaires ont, avec les autres officiers publics et ministériels et les autres personnes légalement habilités, seule compétence pour organiser et réaliser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques et faire les inventaires et prisées correspondantes (les ventes judiciaires sont celles « prescrites par la loi…

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Commissaire aux comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Le commissaire aux comptes a une fonction qui se décline en missions. Celles-ci reposent sur une obligation légale, celle de garantir la fiabilité de l’information financière et comptable produite par les entreprises. Ce faisant, il concourt à la sécurité des relations commerciales, financières et boursières. Les missions qu’il exerce…

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Avoues

AVOUES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] L’avoué est un officier ministériel chargé de représenter les parties devant les cours d’appel en matière civile et commerciale, et de réaliser les actes de procédure. L’avoué est titulaire d’une charge en vertu de l’investiture qui lui est conférée par le gouvernement. Le nombre des offices est limité. La nomination des…

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Avocats

AVOCATS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Personne qui, régulièrement inscrite à un barreau, conseille en matière juridique ou contentieuse, assiste et représente ses clients en justice. [/toggle] [toggle title= »ORGANISATION DE LA PROFESSION » type= »simple »] Cadre juridique Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (modifiée par toute une série de lois…

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Auto Ecoles

AUTO-ECOLES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Il s’agit d’une activité d’enseignement de la conduite automobile et de direction d’établissement d’auto-école, comportant le contrôle des leçons données par les moniteurs salariés. Certaines auto-écoles dispensent également la formation permettant d’obtenir les permis moto, bateau et poids lourds. [/toggle] [toggle title= »ORGANISATION DE LA PROFESSION » type= »simple »] Cadre juridique Les auto-écoles font…

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Auteurs Compositeurs Ecrivains

AUTEURS, COMPOSITEURS, ECRIVAINS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] La personne physique ou morale qui a créé une oeuvre de l’esprit jouit, de ce seul fait, d’un droit d’auteur ou de propriétaire littéraire ou artistique, lui conférant le pouvoir exclusif (art.1 de la loi n°57-298 du 11 mars 1957) de faire respecter son nom, sa qualité et son…

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Artistes

ARTISTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Exercice de métiers d’art consistant en la pratique personnelle d’opérations de conception et de réalisation d’oeuvres d’art originales. Les artistes du spectacle (chanteurs, comédiens, musiciens, chansonniers, artistes de cirque …), les dessinateurs, les photographes, les peintres et les sculpteurs peuvent être imposés, selon le mode d’exercice et la valeur des sommes…

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Architectes

ARCHITECTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. » (extrait de l’article 1 de la loi n°77-2 sur l’architecture). • L’architecte est une personne diplômée,…

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