Avocats

AVOCATS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Personne qui, régulièrement inscrite à un barreau, conseille en matière juridique ou contentieuse, assiste et représente ses clients en justice. [/toggle] [toggle title= »ORGANISATION DE LA PROFESSION » type= »simple »] Cadre juridique Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (modifiée par toute une série de lois…

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Auto Ecoles

AUTO-ECOLES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Il s’agit d’une activité d’enseignement de la conduite automobile et de direction d’établissement d’auto-école, comportant le contrôle des leçons données par les moniteurs salariés. Certaines auto-écoles dispensent également la formation permettant d’obtenir les permis moto, bateau et poids lourds. [/toggle] [toggle title= »ORGANISATION DE LA PROFESSION » type= »simple »] Cadre juridique Les auto-écoles font…

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Auteurs Compositeurs Ecrivains

AUTEURS, COMPOSITEURS, ECRIVAINS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] La personne physique ou morale qui a créé une oeuvre de l’esprit jouit, de ce seul fait, d’un droit d’auteur ou de propriétaire littéraire ou artistique, lui conférant le pouvoir exclusif (art.1 de la loi n°57-298 du 11 mars 1957) de faire respecter son nom, sa qualité et son…

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Artistes

ARTISTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Exercice de métiers d’art consistant en la pratique personnelle d’opérations de conception et de réalisation d’oeuvres d’art originales. Les artistes du spectacle (chanteurs, comédiens, musiciens, chansonniers, artistes de cirque …), les dessinateurs, les photographes, les peintres et les sculpteurs peuvent être imposés, selon le mode d’exercice et la valeur des sommes…

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Architectes

ARCHITECTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. » (extrait de l’article 1 de la loi n°77-2 sur l’architecture). • L’architecte est une personne diplômée,…

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Agents Généraux d’Assurances

AGENTS GENERAUX D’ASSURANCES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Intermédiaires d’assurances, les agents généraux d’assurances constituent l’une des catégories professionnelles régulièrement autorisées à présenter des opérations d’assurances. Ils exercent dans le cadre d’un mandat – traité de nomination – qui leur est délivré par les compagnies d’assurances et qui définit notamment les taux de commissionnement applicables à chaque…

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Agents Commerciaux

AGENTS COMMERCIAUX [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] « Est un agent commercial celui qui, en tant qu’intermédiaire indépendant est chargé de façon permanente, soit de négocier la vente ou l’achat de marchandises pour une autre personne dénommée commettant (ou mandant), soit de négocier et de conclure ces opérations pour le compte du commettant »(directive 86/653/CEE). [/toggle] [toggle…

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Administrateurs et mandataires judiciaires

ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Les administrateurs judiciaires sont « les mandataires, personnes physiques ou morales, chargés par décision de justice d’administrer les biens d’autrui et d’exercer des fonctions d’assistance ou de surveillance dans la gestion de ces biens “ (code de commerce art L 811-1). Les mandataires judiciaires au redressement et à…

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Chirurgiens dentistes

CHIRURGIENS – DENTISTES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Le chirurgien-dentiste est une personne diplômée légalement autorisée à soigner les dents, à effectuer des interventions chirurgicales dentaires et, par extension, à traiter les maladies de la bouche et des mâchoires. Il n’existe qu’une seule spécialité en chirurgie dentaire : l’orthopédie dento-faciale (traitement des malformations maxillo-dento-faciales). Cette spécialité s’acquiert…

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Coiffure

I. EXPLOITATION D’UN SALON DE COIFFURE A. Qualifications professionnelles requises Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements doivent être placés sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée professionnellement qui peut être l’entrepreneur lui-même ou l’un de ses salariés. En tout état de cause, pour pouvoir diriger un salon de coiffure, cette…

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