L’outil fiscal au service du développement durable

L’outil fiscal au service du développement durable Plusieurs dispositifs fiscaux sont modifiés pour favoriser les économies d’énergie. La taxe carbone, mesure la plus médiatique de la loi de finances pour 2010, ne verra finalement pas le jour, du moins selon les modalités prévues par cette loi, puisqu’elle a été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais…

Détails