Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE)

Objectifs Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise dans les premiers mois de leur activité : – en les exonérant de certaines cotisations sociales pendant un an dans la limite d’un revenu correspondant à 120 % du SMIC ; – en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux, s’ils en bénéficient, pendant une durée minimal…

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Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)

Objectifs Financer les besoins immatériels de l’entreprise en création en apportant un complément financier qui s’ajoute au montant du prêt bancaire. Opérations éligibles – Créations d’entreprises ex-nihilo, – Reprises de tout ou partie d’un fonds de commerce existant. Opérations exclues : Reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement « ou d’une liquidation judiciaire ».…

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Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune pour souscription au capital de PME (ISF-PME)

Objectifs Renforcer les fonds propres des PME en accordant une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux contribuables qui souscrivent en capital soit directement dans ces entreprises, soit indirectement à travers des fonds communs de participation en capital spécialisés. Opérations éligibles – Investissements réalisés au profit de PME selon la définition européenne en vigueur :…

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Dispositif des Investissements Aidés et Garantis (DIAG)

Objectifs – Favoriser les investissements productifs et de reprise significatifs et les conditions d’accès au crédit ; – Améliorer les conditions finales du prêt. Opérations éligibles Création et développement : – Investissements matériels à l’exclusion du foncier et de l’immobilier ; – Investissements immatériels technologiques lorsqu’ils viennent compléter à titre secondaire l’investissement matériel. Transmission et…

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Fonds direct « AEROFUND »

Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales du secteur aéronautique et spatial pour les accompagner dans leurs projets de développement et de transmission Opérations éligibles – Consolidations industrielles (build-up’s et spin-off’s), – Développement, – Transmission. Bénéficiaires Entreprises du secteur aéronautique et spatial. Montant Participation en capital sous forme d’actions et/ou d’obligations convertibles,…

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Gamme Régionale d’Accompagnement de la Création d’Entreprises (GRACE) Artisanat – Aide régionale à l’embauche (AR Embauche)

Objectifs Soutenir les projets d’entreprises créateurs d’emplois dans le secteur de l’artisanat. Opérations éligibles Projets de création ou de reprise des entreprises artisanales affectant positivement l’emploi, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace. Augmentation nette de l’effectif permanent de l’entreprise (en contrat à durée indéterminée d’au moins 80%) avec…

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Gamme Régionale d’Accompagnement de la Création d’Entreprises (GRACE) Artisanat – Aide régionale à l’investissement immatériel (AR Expertise)

Objectifs Favoriser le recours à des compétences externes spécialisées et les démarches d’innovation ou d’internationalisation des entreprises artisanales afin d’accroître leur compétitivité. Opérations éligibles Investissements immatériels s’intégrant à des projets de création, de reprise ou de développement des entreprises, notamment ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace. – Conseil individualisé des…

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Prêt Eco-Energie

Objectifs Favoriser l’amélioration de la compétitivité des entreprises et leur efficacité énergétique. Opérations éligibles Mise aux normes d’équipements dans les domaines suivants : – Éclairage ; – Chauffage ; – Climatisation ; – Motorisation électrique. Exemple d’équipements : – moteurs, – pompes à chaleur, – production d’air comprimé ou de froid, – production d’eau chaude,…

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Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP) : appel à projets « Soutien aux actions des entreprises »

Objectifs Sélectionner les projets d’entreprises susceptibles de bénéficier d’un financement du Fonds National de Soutien Relatif à la Pénibilité (FNSP). Le FNSP contribue, sous forme de subventions, au financement de travaux ou d’actions d’expertise, d’ingénierie, de tutorat, de formation, d’évaluation ou de promotion menées par les branches et les entreprises, en faveur de la prévention…

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