NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE COMPILATION DES COMPTES (NP 4410) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DEFINITIONS 4 OBLIGATIONS REQUISES Respect…
DétailsNORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’INFORMATION SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES (NP 4400) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DÉFINITIONS…
DétailsNORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES DELIVRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE À LA DEMANDE DE L’ENTITÉ (NP 3100) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1-3 CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDES…
DétailsNORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’EXAMEN LIMITÉ DES COMPTES (NP 2400) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 …
DétailsNORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES (NP 2300) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DÉFINITIONS 4…
DétailsNORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE (NPMQ) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION Champ d’application 1 – 3 Autorité de la norme 4 – 9 Date d’entrée en vigueur 10 OBJECTIF 11…
DétailsSCHEMA GENERAL DU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE
DétailsLes autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable ne faisant pas l’objet d’une norme professionnelle spécifique La diversité des besoins des entités laisse place à des missions ne faisant pas l’objet de norme spécifique. Ces missions, généralement mises en œuvre par le professionnel de l’expertise comptable à la demande de la direction…
DétailsLes missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable Ces missions comprennent : 2.1 – La mission de compilation de comptes Cette mission est destinée aux entités qui entrent dans le périmètre de consolidation d’un groupe qui fait l’objet d’un audit, qui assure en interne…
DétailsLes missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable L’expression d’une assurance (modérée ou raisonnable) par le professionnel de l’expertise comptable permet aux tiers utilisateurs des informations de l’entité d’être en mesure d’apprécier le degré de confiance à accorder à ces informations. La nature et le degré…
Détails