NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE A LA MISSION D’EXAMEN D’INFORMATIONS FINANCIERES PREVISIONNELLES

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE A LA MISSION D’EXAMEN D’INFORMATIONS FINANCIERES PREVISIONNELLES (NP 3400)   (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 septembre 2011 applicable au 1er juillet 2012)   SOMMAIRE      Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIFS DE LA MISSION 3 DEFINITIONS 4 OBLIGATIONS REQUISES Respect des textes, esprit critique, jugement professionnel…

Détails

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE COMPILATION DES COMPTES

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE COMPILATION DES COMPTES (NP 4410)   (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE     Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DEFINITIONS 4 OBLIGATIONS REQUISES Respect…

Détails

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’INFORMATION SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’INFORMATION SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES   (NP 4400)   (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE     Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DÉFINITIONS…

Détails

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES DELIVRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE À LA DEMANDE DE L’ENTITÉ   (NP 3100)   (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012)       SOMMAIRE     Paragraphe INTRODUCTION 1-3 CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDES…

Détails

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’EXAMEN LIMITÉ DES COMPTES

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’EXAMEN LIMITÉ DES COMPTES (NP 2400)   (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE     Paragraphe   INTRODUCTION   1   NATURE DE LA MISSION 2   OBJECTIF DE LA MISSION 3  …

Détails

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES

  NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES (NP 2300)   (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012)     SOMMAIRE     Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DÉFINITIONS 4…

Détails

NORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE DE LA QUALITE

NORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE (NPMQ)   (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à compter du 1er janvier 2012)   SOMMAIRE   Paragraphe INTRODUCTION Champ d’application 1 – 3 Autorité de la norme 4 – 9 Date d’entrée en vigueur 10 OBJECTIF 11…

Détails

Les autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable

Les autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable ne faisant pas l’objet d’une norme professionnelle spécifique   La diversité des besoins des entités laisse place à des missions ne faisant pas l’objet de norme spécifique. Ces missions, généralement mises en œuvre par le professionnel de l’expertise comptable à la demande de la direction…

Détails

Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance

Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable   Ces missions comprennent :   2.1 – La mission de compilation de comptes   Cette mission est destinée aux entités qui entrent dans le périmètre de consolidation d’un groupe qui fait l’objet d’un audit, qui assure en interne…

Détails

Les missions normalisées de l’expert comptable avec expression assurance

  Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable   L’expression d’une assurance (modérée ou raisonnable) par le professionnel de l’expertise comptable permet aux tiers utilisateurs des informations de l’entité d’être en mesure d’apprécier le degré de confiance à accorder à ces informations. La nature et le degré…

Détails