Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

Objectifs Compléter le dispositif actuel de revitalisation économique venant en aide aux territoires touchés par des restructurations d’entreprises, notamment les bassins d’emploi ayant connu des réductions d’effectifs dans des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) doit permettre, de 2009 à 2011, l’octroi par OSEO de 135…

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Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon »)

Objectifs La Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale vise à favoriser l’emploi des salariés moins qualifiés, en diminuant le coût du travail pour les niveaux de salaire pour lesquels l’élasticité de la demande de travail à son coût est la plus sensible. L’ensemble des salaires versés par l’entreprise qui sont inférieurs à 1,6…

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Zones franches d’activité (ZFA) – Réduction d’impôt sur les bénéfices

Objectifs Soutenir les entreprises de l’Outre-mer en leur proposant un abattement sur les bénéfices qu’elles réalisent. Ce dispositif s’applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2018. Bénéficiaires PME selon la définition européenne en vigueur : – employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à…

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Prêt participatif de développement (PPD) Hauts-de-Seine

Objectifs Faciliter la croissance et renforcer la structure financière des PME. Opérations éligibles Exemple de projets aidés par le conseil général grâce au PPD : – Conquête de nouveaux marchés (en France et à l’international), – Lancement de nouveaux produits, – Recrutement, – R&D, – Communication, – Structuration en interne, – Etc. – Investissements immatériels…

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Bourse Régionale Désir d’entreprendre

Objectifs Favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes. Bénéficiaires Tout porteur de projet (demandeurs d’emploi, étudiants, salariés, etc.) âgés de 18 ans minimum. Montant Aide forfaitaire dont le montant est compris entre 1 000 € et 10 000 €. Ce montant est…

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Prêt régional de redéploiement industriel – P2RI

Objectifs Apporter des réponses en terme de financement moyen terme permettant aux entreprises de faire face à une période de creux d’activités et d’être en condition de bénéficier des opportunités liées à la reprise. Bénéficiaires Entreprises ligériennes saines et compétitives mais confrontées à une baisse forte de leur carnet de commande entreprises et plus particulièrement…

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Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN)

Objectifs L’association ARDAN propose aux chefs d’entreprise qui souhaitent transmettre leur entreprise, développer une innovation de produit ou de process, s’ouvrir à l’export, structurer une nouvelle activité … de bénéficier de la mise à disposition pendant 6 mois d’un « pilote de projet » (cadre confirmé demandeur d’emploi), nouveau collaborateur chargé de concrétiser le projet, par le biais d’une…

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Appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire à vocation économique en Lorraine

Objectifs – Susciter l’émergence de nouveaux projets en matière d’Economie Sociale et Solidaire, – Permettre aux projets en dormance d’être lancés ou relancés, – Favoriser l’expérimentation de formes innovantes d’activité économique, – Augmenter et diversifier les champs d’activité des projets relevant de l’insertion par l’activité économique, – Apporter un appui significatif lors des différentes étapes…

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Contrat unique d’insertion (CUI) sous forme de Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Objectifs Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI), qui, seul, peut être prescrit. Le CUI se décline sous deux formes : – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non-marchand – contrat initiative emploi (CUI-CIE) Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé du secteur non…

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Contrat unique d’insertion (CUI) sous forme de Contrat Initiative Emploi (CIE)

Objectifs Le contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce contrat aidé a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Opérations éligibles La…

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