Vétérinaires

VETERINAIRES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Sont vétérinaires ceux qui exercent de façon habituelle, avec ou sans rémunération, la médecine ou la chirurgie des animaux. L’exercice de cette profession est réservé aux personnes de nationalité française ou aux ressortissants des pays membres de la Communauté Européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen,…

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Sages Femmes

SAGES-FEMMES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] La sage-femme a pour attribution, avec les accouchements, la surveillance pré et post-natale de la femme enceinte et celle du nouveau né et du nourrisson. Sa formation médicale lui permet d’assurer également la prise en charge efficace du dépistage des pathologies et la possibilité de prescrire certains examens et traitements en…

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Paramédicaux

PARAMEDICAUX [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Les paramédicaux sont des auxiliaires médicaux qui se consacrent aux soins, au traitement des malades, sans appartenir au corps médical. Cette profession comprend principalement les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes. Contrairement aux professionnels médicaux qui « prescrivent et soignent », les auxiliaires médicaux « agissent sur prescription médicale ». [/toggle] [toggle title= »ORGANISATION DE…

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Officiers Publics et Ministériels

OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Les officiers publics ou ministériels sont des charges exercées en vertu d’une investiture du gouvernement. Ils exercent une fonction à caractère public dans le cadre d’une profession libérale relevant des BNC. Les officiers ministériels • Avocats au conseil d’état et à la cour de cassation • Avoués près…

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Notaires

NOTAIRES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] • Officiers publics habilités à recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. • Délégués de l’autorité publique, agissant en…

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Médecins

MEDECINS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Le médecin est une personne habilitée à exercer la médecine après obtention d’un diplôme sanctionnant une période déterminée d’études (en France le doctorat en médecine). Le médecin « prend part habituellement ou par direction suivie à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies ou d’affections chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou…

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Laboratoire d’Analyses Médicales

LABORATOIRES D’ANALYSES MEDICALES [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Les laboratoires d’analyses médicales permettent d’effectuer des analyses de biologie médicale, c’est-à-dire des « examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l’état physiologique, à l’exclusion des actes d’anatomie et de cytologie pathologiques exécutés par…

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Huissiers de justice

HUISSIERS DE JUSTICE [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] L’huissier de justice signifie les actes, notifie, assume l’exécution des décisions de justice. Il procède au recouvrement amiable ou judiciaire des créances. • Il peut également assumer une fonction de commissaire priseur en l’absence de commissaire priseur dans les lieux où il est établi. • L’huissier peut encore effectuer…

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Greffiers des tribunaux de commerce

GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ils remplissent des attributions judiciaires et extrajudiciaires. Attributions judiciaires Elles sont de trois ordres : • Assistance du tribunal à l’audience • Conservation des minutes (jugements, ordonnances) et des archives de la juridiction • Authentification…

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Géomètres Experts

GEOMETRES-EXPERTS [toggle title= »DEFINITION » type= »simple »] Le géomètre-expert réalise en son nom propre et sous sa responsabilité les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers. Il lève et dresse les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière (plans de division, de partage, de bornage), réalise…

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