Contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Employeurs concernés (métropole) Employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations) et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. Le CAE ne peut…

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Contrat unique d’insertion contrat initiative emploi

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) Employeurs concernés (métropole) Employeurs du secteur privé, y compris les groupements d’employeurs et les employeurs de pêche maritime, qui remplissent les conditions suivantes: – entrer dans le champ d’application de l’assurance-chômage, notamment les établissements privés industriels et commerciaux, les professions libérales, les syndicats professionnels et les…

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Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité

Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA) Attention : depuis le 1er janvier 2010, il n’est plus possible de conclure un CIRMA. Les contrats en cours avant cette date restent toutefois en vigueur, jusqu’à terme, sans pouvoir être renouvelés sous la même forme. Les employeurs concernés peuvent en revanche conclure un contrat unique d’insertion prenant la forme…

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Contrat d’Avenir

Contrat d’Avenir Attention : depuis le 1er janvier 2010, il n’est plus possible de conclure un contrat d’avenir. Les contrats en cours avant cette date restent toutefois en vigueur, jusqu’à terme, sans pouvoir être renouvelés sous la même forme. Les employeurs concernés peuvent en revanche conclure un contrat unique d’insertion prenant la forme du contrat…

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Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Outre-mer

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) (outre-mer) Attention : depuis le 1er janvier 2010, les employeurs situés en métropole ne peuvent plus conclure de convention de contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est en effet remplacé par le contrat unique d’insertion. Un volet spécifique du CUI a toutefois été prévu pour les employeurs de secteur non…

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Contrat d’insertion dans la vie sociale

Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) Les jeunes de 16 ans à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle peuvent bénéficier d’un contrat d’accompagnement personnalisé vers l’emploi, le CIVIS, conclu avec un représentant de l’État, une mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou une permanence d’accueil, d’information et…

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Embauche dans les Zones de Revitalisation Rurale

Embauche du 1er au 50e salarié dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) Employeurs concernés Les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole, ou non commerciale. L’effectif de l’entreprise est limitée à 49 salariés et elle doit être localisée dans une ZRR ou…

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Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation Créé par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et applicable depuis le 1er octobre 2004, le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 16 novembre 2004, les contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification. Il a pour objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emploi…

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Contrat d’Apprentissage

Contrat d’Apprentissage Public visé Âge : • en principe, 16 ans à 25 ans au plus au début de l’apprentissage, dégagé du 1er cycle de l’enseignement secondaire. À titre dérogatoire, les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage si : – ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ; –…

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