Les vérifications pour l’achat d’un fonds de commerce

I. ÉLABORATION D’UNE FICHE DE QUESTIONS Cette fiche recensera, de manière succincte, les principales questions que l’acheteur peut poser au vendeur pour juger du bien fondé de l’achat : Le fonds est-il situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce qui permettrait éventuellement à la commune de préempter? Quelle est l’origine du fonds et son […]

Comment la culture s’empare des enjeux climatiques

Comment la culture s’empare des enjeux climatiques

Des scénographies chamboulent les codes, des musées exposent l’urgence climatique, des festivals mêlent musique et discours militants, des films montrent un autre avenir. Les initiatives se multiplient…

Vente d’un fonds de commerce : conséquences fiscales

I. IMPÔT SUR LE REVENU A. Imposition immédiate des bénéfices La cession du fonds de commerce entraîne l’imposition immédiate des bénéfices non encore taxés à la date de cet événement. Il s’agit : – des bénéfices d’exploitation réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé ; – des bénéfices en sursis d’imposition, en particulier les […]