Les vérifications pour l’achat d’un fonds de commerce
I. ÉLABORATION D’UNE FICHE DE QUESTIONS Cette fiche recensera, de manière succincte, les principales questions que l’acheteur peut poser au vendeur pour juger du bien fondé de l’achat : Le fonds est-il situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce qui permettrait éventuellement à la commune de préempter? Quelle est l’origine du fonds et son […]
Mort de Nahel : les violences urbaines vont coûter cher aux assureurs
Les compagnies d’assurances avaient déboursé plus de 200 millions d’euros lors des émeutes de 2005, puis lors du mouvement des gilets jaunes…
Comment une exposition à l’Elysée veut relancer le « made in France »
L’Elysée remet à l’honneur ce week-end des entreprises et artisans oeuvrant sur le sol français. Sardines, 2 CV, textiles ou drones, la demeure présidentielle a sélectionné 124 produits emblématiques. Efficace …
Comment la culture s’empare des enjeux climatiques
Des scénographies chamboulent les codes, des musées exposent l’urgence climatique, des festivals mêlent musique et discours militants, des films montrent un autre avenir. Les initiatives se multiplient…
Mort de Nahel : De Nantes à Annecy, des voituress brûlées et des écoles incendiées
Mort de Nahel : De Nantes à Annecy, des voituress brûlées et des écoles incendiées recap’ De nombreuses villes de région parisienne et de province se sont réveillées vendredi avec les stigmates d’une nouvelle nuit de violences, la troisième depuis la mort mardi à Nanterre de Nahel, tué par un policier – Saisi par une
Guerre en Ukraine, en direct : Kiev annonce avoir déjoué une attaque de drones, la première depuis près de deux semaines dans la capitale
Le chef de l’administration militaire de Kiev déclare que les défenses de la ville ont « détruit toutes les cibles ennemies dans l’espace aérien » sans pouvoir fournir de bilan sur d’éventuelles victimes ou des dégâts…
Emmanuel Macron dégaine un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Très attendue, la réponse de la France à l’« Inflation Reduction Act » américain prend la forme d’un nouveau crédit d’impôt de 20 % à 45 %, réservé à quelques secteurs ciblés de l’industrie « verte ». Reste à savoir comment il sera financé…
Retraites : bataille juridique sur la proposition Liot d’abrogation de la réforme
La majorité hésite à tuer dans l’oeuf la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites au motif de son irrecevabilité budgétaire grâce à l’article 40 de la Constitution. Cela occasionne déjà un bras de fer entre Jean-René Cazeneuve et Eric Coquerel à la commission des Finances…
Vente d’un fonds de commerce : conséquences fiscales
I. IMPÔT SUR LE REVENU A. Imposition immédiate des bénéfices La cession du fonds de commerce entraîne l’imposition immédiate des bénéfices non encore taxés à la date de cet événement. Il s’agit : – des bénéfices d’exploitation réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé ; – des bénéfices en sursis d’imposition, en particulier les […]
Financement du système de santé : les mutuelles interpellent Elisabeth Borne
Agacées par le transfert de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires annoncé récemment, les mutuelles reprochent à l’exécutif de sous-estimer leur part dans le financement du système de soins. Elles appellent à une concertation sur ce sujet…
L’inflation en France entame son reflux mais pourrait résister un peu plus qu’ailleurs
Le rythme de la hausse des prix est passé de 5,1 % sur un an en mai à 4,5 % en juin selon l’estimation provisoire publiée par l’Insee ce vendredi. L’inflation en France pourrait toutefois ralentir plus lentement que chez ses voisins au second semestre du fait des boucliers tarifaires mis en place l’an dernier…
La dette publique franchit le cap symbolique des 3.000 milliards d’euros
L’endettement public s’est établi au premier trimestre à 3.013 milliards d’euros selon les chiffres publiés vendredi par l’Insee. Cette annonce met un peu plus la pression sur le gouvernement, qui cherche à renforcer sa crédibilité budgétaire…