Pays-Bas : L’ancien gardien Edwin van der Sar en soins intensifs après une hémorragie cérébrale
Pays-Bas : L’ancien gardien Edwin van der Sar en soins intensifs après une hémorragie cérébrale football Il serait désormais dans un état stable, selon le club de l’Ajax Amsterdam Edwin van der Sar, gardien historique de l’ Ajax Amsterdam et de Manchester United, a été placé ce vendredi en soins intensifs après avoir été victime
les responsabilités au sein d’une entreprise individuelle
I. PRINCIPE : CONFUSION DE PATRIMOINES Dans l’entreprise individuelle, il n’y a pas de distinction entre patrimoine professionnel (biens destinés à l’exercice de l’activité professionnelle) et patrimoine privé (biens propres à l’entrepreneur individuel). Par voie de conséquence, l’entrepreneur individuel est responsable personnellement et indéfiniment des dettes qu’il génère dans l’exercice de son activité professionnelle. Lorsque […]
Garantie de salaire : la Cour de cassation donne raison aux mandataires judiciaires
Dans un arrêt de principe qui fixe la jurisprudence, la plus haute juridiction a décidé ce vendredi qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’AGS doit verser de quoi payer les salaires sans contrôle a priori des fonds disponibles…
L’inflation accélère les défaillances d’entreprise dans le commerce
Selon les données de la Banque de France, le commerce est le secteur qui enregistre le plus grand nombre de défaillances d’entreprise. Il souffre notamment de l’envolée des prix et de l’érosion du pouvoir d’achat des ménages…
Prix des carburants : les remises ont davantage profité aux plus aisés
Les ristournes accordées par le gouvernement au printemps et en septembre 2022 ont allégé la facture des automobilistes de 51 à 81 euros, selon une étude de l’Insee publiée ce jeudi. Un montant qui, en valeur absolue, a profité aux plus aisés…
Canicule : quatre départements du Sud-Est en vigilance orange dimanche, annonce Météo-France
Le Rhône, l’Ain, l’Isère et les Alpes-Maritimes sont concernés par cette alerte, qui débutera à 6 heures dimanche…
Réforme de l’Etat : Elisabeth Borne joue la carte de la simplification
La Première ministre a tenu ce mardi le premier comité interministériel de la transformation publique depuis son arrivée à Matignon. Elle veut améliorer la qualité des services publics pour dix moments jugés importants dans la vie des Français…
Fraude à l’activité partielle pendant le Covid : l’Etat récupère 217 millions d’euros
L’Etat avait lancé plus d’un million de contrôles pour vérifier les déclarations des entreprises. Ces inspections ont été fructueuses mais le montant récupéré reste faible au regard des 35 milliards d’euros de ces aides versées pendant la pandémie…
Budget 2024 : les premières pistes de Bercy pour dégager des économies
Bruno Le Maire annonce que les ministères devront proposer des économies représentant au total 7 milliards d’euros sur leurs crédits, hors masse salariale. A côté de cela, d’autres pistes sont explorées par le gouvernement, qui vise notamment le budget du ministère du Travail…
Emeutes après la mort de Nahel : « Qui avait prévu ce qui allait se passer ? », lance Emmanuel Macron
Emeutes après la mort de Nahel : « Qui avait prévu ce qui allait se passer ? », lance Emmanuel Macron Divination Le chef de l’Etat a défendu son bilan sur la gestion des violences urbaines Emmanuel Macron et la divination, épisode 2. Quelques mois après avoir été raillé par une partie du monde scientifique
statut fiscal pour l’entreprise individuelle
I. IMPOSITION DU RÉSULTAT Il faut distinguer deux situations : l’entreprise dégage du profit, son chiffre d’affaires est supérieur à ses frais et charges (A) . L’entreprise est déficitaire, les frais et charges de l’entreprise dépassent le montant de son chiffre d’affaires (B). A. Résultat bénéficiaire Le résultat bénéficiaire de l’entreprise est imposé au nom […]
La Sorbonne fait polémique en reportant une conférence sur les frères musulmans
Prévue de longue date, une intervention de la chercheuse Florence Bergeaud-Blackler a été reportée en dernière minute, pour des raisons opaques…