DCG UE 8
Épreuve n°8 : systèmes d’information de gestion – 210 heures Nature : épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs excercices et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 4 heures. Coefficient : 1,5 18 crédits européens. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Système d’information […]
DCG UE 7
Épreuve n°7 : management – 210 heures Nature : épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 4 heures. Coefficient : 1,5 18 crédits européens. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Introduction au management […]
DCG UE 6
Épreuve n°6 : finance d’entreprise – 150 heures Nature : épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques avec, le cas échéant, une ou des questions. Durée : 3 heures. Coefficient : 1. 12 crédits européens. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. La valeur (15 heures) Il s’agit […]
DCG UE 5
Épreuve n°5 : Économie – 210 heures Nature : épreuve écrite portant sur la disertation et/ ou le commentaires d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 4 heures. Coefficient : 1,5 18 crédits européens. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Grands courants de pensée et principaux faits […]
DCG UE 4
Épreuve n°4 : droit fiscal – 150 heures Nature : épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 3 heures. Coefficient : 1. 12 crédits européens. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Introduction générale […]
DCG UE 3
Épreuve n°3 : droit social – 150 heures Nature : épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 3 heures. Coefficient : 1. 12 crédits européens. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Introduction : […]
DCG UE 2
Épreuve n°2 : droit des sociÉtÉs (et autres groupements d’affaires) – 150 heures Nature : épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 3 heures. Coefficient : 1. 12 crédits européens. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions […]
DCG UE 1
Épreuve n°1 : introduction au droit – 150 heures Nature : épreuve écrite portant sur l´étude d´une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d´un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 3 heures Coefficient : 1 12 crédits européens Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Introduction […]
Le représentant des salariés
I. LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DES SALARIÉS A. Quand est-il désigné ? Dans le jugement d’ouverture de la période de sauvegarde, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le tribunal invite le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés eux-mêmes au sein de l’entreprise, à […]
Le licenciement économique
I. CONSULTATION PRÉALABLE DE L’INSTITUTION REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL L’administrateur judiciaire qui envisage de procéder à des licenciements doit consulter le comité d’entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel ( art. L. 631-17 du Code de commerce et article L. 1233-58 du Code du travail). II. INFORMATION DE L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE L’administrateur informe, au préalable, la DDTEFP […]
Association pour la gestion de l’assurance des salaires
I. QU’EST-CE QUE L’AGS ? A. Présentation de l’AGS L’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) gère un régime d’assurance des créances salariales, par l’intermédiaire de ses centres de gestion et d’étude AGS (CGEA), à l’exception du recouvrement des cotisations, qui est de la compétence des ASSEDIC. Ce régime d’assurance […]
Liquidation judiciaire
I. CONDITIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A) Qui est concerné? La procédure de liquidation judiciaire est applicable à : toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale) ; et aux personnes morales de droit privé (une association par exemple). Ces personnes doivent être en état de cessation des paiements, c’est-à-dire dans l’impossibilité de faire […]