Assurance prospection premiers pas (A3P)

Objectifs

Prendre en charge le risque commercial des premières démarches de prospection des TPE/PME à l’étranger.

Opérations éligibles

Dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
– Déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300 € par jour et par personne) ;
– Salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320 € par jour et par personne) ;
– Frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons ;
– Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000 € (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) ;
– Site internet (création ou adaptation en langue étrangère) ;
– Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface ;
– Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés ;
– Frais fixes d’agents à l’étranger ;
– Frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

Bénéficiaires

TPE et PME selon la définition européenne en vigueur de tous secteurs d’activité.

Secteur d’activité exclu : négoce.

Montant

Assurance pour un budget maximum de 30 000 €.

Garantie valable 3 ans à partir du début de l’exercice fiscal de l’année durant laquelle est effectuée la démarche de prospection et la demande de garantie correspondante.

La quotité garantie sera de 65 % avec un taux d’amortissement de 10 %.

L’entreprise versera une prime de 4 % des dépenses prises en compte déduite de l’indemnité (sauf si elle verse au moins 200 € de prime à la signature).

Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les indemnités non amorties à l’issue de la période d’amortissement restent acquises à l’entreprise.

Une entreprise peut demander trois A3P successives sur des années différentes. Au-delà l’entreprise peut bénéficier de l’assurance prospection “classique”.

Condition d’attribution

L’entreprise bénéficiaire devra :
– Avoir au minimum un bilan fiscal ;
– Avoir un chiffre d’affaires global inférieur à 50 M € ;
– Avoir un chiffre d’affaires à l’exportation égal ou inférieur à 200 000 € ou représentant moins de 10 % du chiffre d’affaires global.