Objectifs
Soutenir financièrement les éco-innovations, sources de développement économique durable et facteurs de compétitivité.
Dates de dépôt des candidatures :
– 15 mai 2012 ;
– 15 novembre 2012.
Opérations éligibles
Projets d’éco-innovation ayant pour objet :
– le développement, l’industrialisation de produits, de procédés, services et mesures portant sur l’efficacité et le stockage énergétique,
– les énergies renouvelables,
– les nouveaux vecteurs énergétiques,
– les matériaux innovants pour la construction,
– les réseaux intelligents,
– la gestion et la prévention des déchets (solides, liquides, gazeux).
La durée du projet ne pourra excéder trois ans.
Ne sont pas éligibles :
– Projets qui ont déjà fait l’objet d’aides publiques pour les mêmes dépenses éligibles ;
– Acquisition et mise en œuvre d’équipements produisant des énergies renouvelables :
* panneaux photovoltaïques,
* chauffe-eau,
* chauffage solaires,
* éoliennes,
* chaudières bois,
* pompes à chaleur,
* systèmes de géothermie,
* etc.
– Utilisation d’éco-matériaux et de principes constructifs pour la construction de bâtiments.
– Prestations de conseil et d’études (design, prestations techniques, études de marché, Analyse de Cycle de Vie) ;
– Achat de matières premières, petit matériel, consommables, afin de pouvoir mesurer les enjeux, notamment les gains environnementaux,etc ;
– Dépenses de personnel (salaires chargés non environnés) ;
– Frais de déplacement ;
– Étude juridique pour l’élaboration du contrat de collaboration, recherche d’antériorité et dépôt de brevets (uniquement pour les PME) ;
– Achat de licences d’exploitation de brevets ;
-Équipements et matériels de recherche (coût d’amortissement si matériel réutilisé à l’issue du projet).
Bénéficiaires
Entreprises, en particulier les TPE et les PME selon la définition européenne en vigueur.
Montant
Aide représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, sous forme de subvention ou d’autres types d’aides financières.
Condition d’attribution
L’entreprise bénéficiaire devra :
– Être financièrement saine ;
– Être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et réglementaires.
Mis à jour le 14 mars 2012