Objectifs
Soutenir les projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable.
Dates limites de candidature :
– 5 juin 2012 ;
– 4 juin 2013.
Opérations éligibles
Construction ou rénovation :
– logements sociaux (de plus de 5 logements),
– bâtiments tertiaires publics et privés,
– habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs, sous conditions de ressources des occupants.
Chaque dossier déposé doit correspondre à une seule opération (un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments sur lequel sont conduits simultanément des travaux, avec un seul permis de construire pour le neuf, ou localisés sur des parcelles mitoyennes dans l’existant).
Critères de sélection des projets :
– Performance énergétique ;
– Émissions de gaz à effet de serre ;
– Économies en eau ;
– Utilisation de filières constructives durables ;
– Engagement dans une démarche de management environnemental ;
– Densité du projet et du lieu dans lequel il insert ;
– Composition architecturale ;
– Reproductibilité de l’opération.
Bénéficiaires
– Collectivités territoriales ;
– EPCI ;
– Organismes du logement social ;
– TPE/PME selon la définition européenne en vigueur ;
– Associations ;
– Porteurs de projets.
Sont exclus :
– Particuliers ;
– Sociétés de crédit bail immobilier ;
– Grandes entreprises.
Montant
Subvention de 15 000 € maximum par logement ou de 200 €/m² maximum pour le tertiaire, dans la limite de 400 000 € par opération.
Les aides octroyées seront conformes avec les règles de l’encadrement communautaire sur les aides en faveur de la protection de l’environnement.
Condition d’attribution
Le bénéficiaire devra :
– Déposer son projet de construction au minimum au niveau APS(Avant Projet Sommaire), de préférence au niveau permis de construire ;
– S’engager à renoncer à solliciter (ou autoriser l’octroi à un tiers) des certificats d’économie d’énergie ;
– Atteindre un minimum d’efficacité énergétique de :
* 10 % minimum du niveau « BBC-Efinergie®-Rénovation» pour la rénovation,
* 20 % minimum du niveau « BBC-Effinergie®-Neuf » pour la construction.
Informations complémentaires
Selon la nature du projet et du maître d’ouvrage ainsi que les performances atteintes, les fonds des deux partenaires peuvent ou non être mobilisés.L’ADEME n’apportera son soutien qu’aux opérations lauréates dont le niveau de performance énergétique sera atteint sans faire appel à la production d’énergie électrique photovoltaïque.
Mis à jour le 16 février 2012