Objectifs
Aider les entreprises et associations du Poitou-Charentes qui s’engagent à :
– mettre en œuvre une démarche durable d’amélioration des conditions de travail, de réduction de la pénibilité au travail et de prévention des risques en direction de leur salariés,
– décliner cette démarche à travers un diagnostic précis et partagé, un plan d’actions pluriannuel et opérationnel, et une méthodologie pragmatique,
– associer les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel de l’entreprise ou de l’association, au travers d’une véritable concertation, dans la définition, la mise en œuvre, le pilotage, le suivi et l’évaluation de la démarche.
Pour l’année 2012, les deux dates de dépôt des candidatures sont :
– le 27 avril 2012,
– le 17 septembre 2012.
Opérations éligibles
Actions ayant pour pour objectifs l’amélioration des conditions de travail, la réduction de la pénibilité au travail et la prévention des risques en direction des salariés :
– management de l’entreprise ou de l’association et politique de ressources humaines,
– organisation du travail et conditions de travail des salariés,
– environnement professionnel : locaux, services mis à disposition des salariés,
– etc.
Ces actions peuvent être collectives ou individuelles.
Dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Les dépenses peuvent concerner le recours à des prestataires extérieurs dans la mesure où les interventions sont inscrites dans le plan d’actions de l’entreprise ou de l’association.
Ne sont pas éligibles les diagnostics qui devront être réalisé préalablement au dépôt du dossier de candidature par l’entreprise ou l’association, relevant d’un appui méthodologique à l’entreprise ou l’association pour la construction de la démarche.
Bénéficiaires
TPE, PME selon la définition européenne en vigueur, coopératives et associations de moins de 250 salariés.
Ne sont pas éligibles les entreprises et les associations ayant déjà été soutenues dans le cadre d’un appel à projets sur le même thème.
Montant
Subvention comprise entre 5 000 et 15 000 € selon la nature du projet.
Condition d’attribution
La structure bénéficiaire devra :
– porter une démarche nouvelle ou une évolution significative des démarches déjà engagées,
– ne pas avoir débuté son projet avant les dates de dépôt des dossiers de candidature.
Mis à jour le 29 mars 2012