De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant des primes versées aux bénéficiaires va dépendre des offres commerciales de chaque signataire de la charte.
Le bénéficiaire doit donc se rapprocher de chaque signataire de la charte proposant l’offre (document en fichiers attachés) pour connaître le montant des primes. Ce montant sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire.
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour les travaux relevant des opérations citées ci-dessus est multiplié par le coefficient suivant :
coefficient 2, pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102 “Chaudière collective à haute performance énergétique” lorsque la chaudière installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92%,
coefficient 3, pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau” lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à 4 lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5,
coefficient 3, pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 “Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”, dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à 4 lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante, et que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
coefficient 1,3 pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau” ou de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau” lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à 2 lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6,
coefficient 3, pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse” lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à 4 lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Quelles sont les modalités de versement ?
La prime peut :
être versée par virement ou par chèque,
être déduite de la facture,
ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.