A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, il faut effectuer des travaux d’économie d’énergie destinés à réduire la consommation d’énergie. Une prime CEE est octroyée pour les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments.
Pour quel projet ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie.
Présentation des projets
L’acquisition et la pose d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable pour la production de chaleur.
Dépenses concernées
Sont concernés, les bâtiments suivants :
maisons individuelles et appartements,
bâtiments tertiaires,
bâtiments collectifs et infrastructures municipales.
Pour les professionnels, sont éligibles les types de travaux suivants :
enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrages),
thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation);
économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services.
Exemples des améliorations éligibles (tous bénéficiaires confondus) :
capteurs solaires (eau chaude sanitaire),
panneaux aérovoltaïques (chauffage et production électricité),
onduleur,
ventilation Mécanique par Insufflation (ou positive),
isolation avec produits biosourcés recommandés (chanvre, laine de coton, lin, ouate de bois, ouate de cellulose, etc.),
pompe à chaleur couplée avec une chaudière à condensation (rendement GUE 197% eau/eau 181% air/eau),
pompe à chaleur type géothermique rendement : COP au moins égal à 4.8,
chaudière à condensation à gaz,
ballon solaire (eau chaude pour les usages sanitaires),
plancher chauffant à eau chaude (proscrire les planchers électriques),
compteurs (appareils de régulation et de programmation du chauffage),
puits canadien,
fenêtres,
gaz naturel issu de la biomasse énergie (bio méthane),
gaz propane produit à partir de déchets industriels 68% (huiles de cuisson, graisses animales) et 32% (huiles végétales, palme, colza) issus de filières certifiées développement durable,
appareils de chauffage utilisant la biomasse (bois déchiqueté, bûche, granulé, etc.),
éoliennes,
récupération d’eaux pluviales,
orientation des baies vitrées au sud.