De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant est étudié en fonction des besoins de l’entreprise.
Pour les engagements courants : garantie de remboursement d’une avance maxi 30 % du marché TTC.
Pour les engagements atypiques : (exemples : garanties du remboursement d’une avance de 30 %, garantie de bonne exécution…).
Pour quelle durée ?
Les engagements sont délivrés pendant une période identique à la durée du financement associé Avance+. Ils sont limités, sauf dérogation, aux marchés dont :
la durée d’exécution n’excède pas 2 ans,
le délai de garantie n’excède pas un an.