Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Depuis le 1er septembre les entreprises peuvent s’inscrire en ligne. L’inscription prendra une dizaine de minutes. Une fois la demande complétée, elle sera validée au bout d’une semaine.
Éléments à prévoir
Lors de l’inscription en ligne les documents ci-dessous seront demandés :
le n° de SIRET de l’ établissement concerné par le Diag Eco-Flux,
le n° de SIREN de la société mère,
le code NAF de l’établissement,
l’effectif de l’établissement,
l’adresse de l’établissement,
les coordonnées du dirigeant et/ou de l’interlocuteur du Diag Eco-Flux,- le RIB avec IBAN BIC de l’établissement.
Le Diag Eco-Flux étant subventionné à 75% par l’Ademe, un certain nombre de documents s’assurant de la régularité de l’entreprise seront demandés :
Kbis de l’entreprise,
carte nationale d’identité du dirigeant,
liasse fiscale de l’année précédente,
attestation de régularité sociale et fiscale,
table de capitalisation à jour de l’entreprise, il s’agit d’un tableau présentant la répartition des pourcentages de propriété de l’entreprise.
Une fois la demande déposée par mail, et après validation, Bpifrance fera parvenir à l’entreprise un contrat Diag Eco-Flux à faire signer (par voie électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par lui-même et par Bpifrance.
Une fois le contrat signé, l’entreprise recevra la facture à régler sous 30 jours.
Une fois le règlement reçu, l’expert démarre son analyse : visite du site, analyse des données collectées. A la fin de son analyse il présente son rapport de restitution avec la liste des actions à lancer. Puis il suit l’entreprise pendant un an pour l’aider dans la mise en place de ces actions.
L’accompagnement démarrera sous un délai de 3 mois à compter de la réception de tous les documents liés à la demande.
Pour plus d’informations, l’entreprise peut contacter Bpifrance : diagecoflux@bpifrance.fr.
Pour les établissements de moins de 20 salariés, prendre contact avec les chambres Chambres de Commerce et de l’Industrie régionales.