De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du bonus écologique dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
Pour les véhicules neufs acquis ou loués, commandés et facturés à compter du 01/07/2021, appartenant à la catégorie des voitures particulières ou VASP dont le taux de CO2 est ≤ à 20 G/KM :
4 000 € (27% du coût d’acquisition) pour un véhicule dont le prix est à 60 000 € (attention ce bonus concerne uniquement les véhicules fonctionnant à l’hydrogène).
Pour les véhicules neufs acquis ou loués, commandés et facturés entre le 01/07/2021 inclus et le 25/07/2021 inclus, appartenant à la catégorie des camionnettes dont le taux de CO2 est ≤ à 20 G/KM :
4 000 € (27% du coût d’acquisition) pour un véhicule dont le prix est à 60 000 €, (attention ce bonus concerne uniquement les véhicules fonctionnant à l’hydrogène).
Pour les véhicules neufs acquis ou loués, facturés à compter du 26/07/2021inclus, appartenant à la catégorie des camionnettes dont le taux de CO2 est ≤ à 20 G/KM :
le montant de l’aide est fixé à 40% du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 €.
Pour les véhicules neufs acquis ou loués, commandés et facturés à compter du 01/07/2021 appartenant à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 G/KM,
1 000 €, pour un véhicule dont le prix est ≤ à 50 000 € et dont l’autonomie est > à 50 km.
Pour les véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur n’utilisant pas de batterie au plomb et d’une puissance > à 2 KW ou à 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule et à 900 €.
Pour les véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur d’ une puissance < à 2 KW ou < à 3 KW :
100 € (20% du coût d'acquisition).
Pour les véhicules neufs acquis ou loués, commandés avant le 30/06/2021 inclus et facturés entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 inclus, appartenant à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est ≤ à 20 G/KM ;
5 000 € (27% du coût d’acquisition) pour un véhicule dont le prix est à 60 000 €, (attention ce bonus concerne uniquement les véhicules fonctionnant à l’hydrogène).
Pour les véhicules neufs acquis ou loués, commandés avant le 30/06/2021 inclus et facturés entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 inclus, appartenant à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 G/KM :
2 000 €, pour un véhicule dont le prix est ≤ à 50 000 €,
Pour tous les montants cités ci-dessus, le montant de l’aide est majoré de 1 000 € pour les entreprises domiciliées dans un territoire d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) et si elles circulent dans l’une des collectivités d’Outre Mer dans les 6 mois suivant l’acquisition.
Cycle à pédalage assisté neuf ou Cycle à pédalage assisté aménagé pour permettre le transport de personnes ou marchandises neuf facturés à partir du 26/07/2021 :
le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
Ces aides peuvent être octroyées de la manière suivante :
un paiement direct de l’aide au bénéficiaire, par l’Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire CERFA 13621*13,
l’avance du montant de l’aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d’une remise sur le montant TTC de la facture d’achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s’il a passé convention avec l’ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l’avance de l’aide ainsi consentie.