Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cet appel à projets s’adresse à des projets de R&D à visée industrielle ainsi qu’à des projets de recherche plus fondamentaux proposant des solutions très innovantes, en rupture avec les voies traditionnellement explorées. Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs.
Les projets doivent s’inscrire dans une des 3 thématiques suivantes :
thématique 1 – Optimisation de la gestion des déchets et meilleure structuration des filières de gestion : développement de procédés et de techniques innovants permettant d’optimiser la gestion des déchets radioactifs, de manière proportionnée en regard des enjeux afférents,
thématique 2 – Valorisation des matières radioactive, développement de procédés et techniques innovants permettant le recyclage et la valorisation des matières radioactives dont les perspectives d’utilisation dans la filière nucléaire ou hors nucléaire s’inscrivent à moyen et long terme,
thématique 3 – Solutions alternatives au stockage géologique profond : identifier et explorer des solutions de gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue alternatives au stockage géologique profond au regard des progrès actuels et des innovations possibles.
Les projets attendus doivent présenter un budget supérieur à 400 000 €.
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses liées aux :
personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
investissements non récupérables,
amortissements d’équipements et de matériels de recherche,
travaux de recherche sous-traités dans un plafond de 30% de l’assiette éligible de chaque partenaire du projet,
consommables,
frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation du projet,
dépenses justifiées par une procédure de facturation interne.
Si les travaux de R&D représentent pour un partenaire moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ont une contribution faible au projet, ces dépenses ont vocation à être prises en charge en sous-traitance.