Appel à projets DECARB IND : Décarbonation de l’industrie

Qui peut candidater ? Entreprises éligibles Sont concernées les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de leur outil de production. Les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 sont également éligibles. Pour quel projet ? Présentation des projets Le projet doit concerner des investissements portant sur la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du site industriel ou de l’entreprise, que se soit au niveau des procédés industriels ou des équipements de production. Il doit également mettre en œuvre des technologies matures sur des procédés et/ou utilités en particulier pour une ou plusieurs des 3 thématiques suivantes : efficacité énergétique, électrification, intrants matière alternatifs. Sont également retenus, les projets portant sur l’amélioration d’un procédé et/ou d’une utilité actuellement fournie énergétiquement, par une solution de combustion fossile. Les projets concernent des opérations d’investissement dans l’appareil productif et/ou des utilités et doivent répondre aux 2 conditions suivantes : un montant d’investissement > 3 M€ (coût total du projet CAPEX) sur un même site industriel défini par son Siret, une réduction des émissions directes de GES en tonnes équivalent CO2 t CO2e au périmètre de l’entreprise définie par son Siren. Dépenses concernées Les dépenses éligibles sont celles liées aux : équipements de production (outil productif), équipements nécessaire à l’outil productif telles que les utilités (vapeur, air, comprimé…), équipements périphériques : raccordement/armoire électrique, tuyauterie, automatisme…., équipements de mesure, comptage, suivi et reporting des consommations d’énergie ou des émissions de GES, travaux d’installation des équipements précités, y compris le génie civil, terrassement, VRD, études d’ingénierie et études de suivi de réalisation et de coordination des travaux, dépenses externes de formation du personnel, dans la limite de 5% des autres dépenses. Quelles sont les particularités ? Entreprises inéligibles Sont inéligibles à l’appel à projets : les activités tertiaires, les activités agricoles (sauf celles relevant d’activité de type industrie agro-alimentaire), les travaux publics pour les activités sur chantier mobile, les unités de valorisation énergétiques des déchets, les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur le réseau. Dépenses inéligibles Ne sont pas prises en compte les pièces de rechange et les dépenses d’achat de terrain.