Le dossier type à constituer pour l’obtention d’une avance devra comporter les éléments suivants :
− la lettre de demande,
− la fiche descriptive de l’entreprise,
− une note de présentation détaillée de l’entreprise comprenant toute information utile à son appréciation (la structure capitalistique, l’expérience des entrepreneurs, les effectifs, le catalogue, les modèles économiques des productions, les plateformes de distribution, les éditeurs, les sous-traitants, les clients, les fournisseurs, la stratégie, les moyens R&D et technologiques) ,
− en cas d’auto édition, préciser les moyens marketing mis en œuvre dans le cadre du projet financé,
− une note de présentation détaillée du programme d’investissement pour le financement duquel une avance est sollicitée,
− les plans de financement de l’investissement et de l’entreprise sur 3 ans,
− les comptes prévisionnels d’exploitation de l’exercice et des exercices suivant,
− les bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices clos (liasses fiscales et annexes), pour les entreprises ayant plus d’un an d’existence, certifiés par le Commissaire aux Comptes le cas échéant, ou par un membre de l’ordre des experts-comptables, ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés,
− une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable relative à la situation vis à vis des organismes sociaux et fiscaux ainsi, le cas échéant, que des sociétés de perception et de répartition de droits à la date de la demande,
− une copie du récépissé de dépôt au greffe du tribunal de commerce des comptes annuels du dernier exercice,
Pour les sociétés : un RIB, les statuts certifiés conformes par le mandataire, une copie certifiée conforme de la décision des associés ou du conseil d’administration désignant le mandataire, un extrait original du K Bis de l’entreprise de moins de trois mois et la photocopie de la pièce d’identité (recto verso) du mandatair.
Pour les associations : l’exemplaire certifié conforme des statuts et récépissé des déclarations faites à la Préfecture sur les modifications éventuelles, l’exemplaire du journal officiel ayant publié la constitution de l’association, la justification de la nomination des membres du conseil d’administration et des membres du bureau avec description de leur pouvoirs et durée de leur fonction, la photocopie de la pièce d’identité (recto verso) du mandataire.
