Objectifs
Accompagner les petites et micro entreprises pas ou peu exportatrices dans leur développement à l’export.
Opérations éligibles
Conseil :
– Conseil en développement commercial ;
– Diagnostic export, et validation produit/marché.
Prospection et recrutement :
– Mise aux normes étrangères, l’acquisition ou le dépôt à l’international de brevets, licences, marques ou modèles ;
– Établissement d’un carnet d’adresses export ;
– 1ère participation à un salon de référence internationale en France ;
– 1ère participation à un salon professionnel à l’étranger ;
– Recherche et rencontre de prospects à l’étranger ;
– Élaboration de plaquettes en langues étrangères ;
– Mise en place d’un site Internet en langues étrangères ;
– Prise en charge de stagiaires pour le suivi commercial et logistique à l’international ;
– Recrutement d’un assistant export, d’un technicien commercial, d’un cadre export : prise en charge des 12 premiers mois de salaires charges patronales comprises ;
– Recrutement d’un VIE (Volontaire International en Entreprise) : prise en charge d’un contrat VIE d’une durée maximum de 24 mois ;
– Réalisation d’études de marché export.
Sont exclues : dépenses liées à la création d’une structure de production à l’étranger.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur relevant des secteurs suivants :
– industrie,
– agro-alimentaire,
– BTP,
– artisanat de production,
– services aux entreprises.
Montant
Subvention limitée à 30 000 € et représentant :
– 70 % maximum des dépenses liées au conseil ;
– 50 % maximum des dépenses liées à la prospection et au recrutement.
Dans le secteur champagne, les entreprises pratiquant ou mettant en place une viticulture durable ou biologique, pourront bénéficier d’une bonification de subvention de 20% supplémentaire pour les dépenses liées à la prospection et au recrutement.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Condition d’attribution
Les entreprises bénéficiaires devront :
– Avoir une situation financière saine ;
– S’engager à présenter une situation régulière au vu de ses obligations sociales et fiscales (attestation), effectuer le remboursement de l’aide accordée, en cas de délocalisation partielle ou totale en dehors de la Région Champagne-Ardenne ;
– S’engager à informer le comité d’entreprise ou à défaut le délégué ou le représentant du personnel du projet faisant l’objet de la demande de concours régional, pour avis consultatif ;
– S’engager à respecter la charte d’engagements réciproques Région/entreprises ;
– S’engager à maintenir l’emploi créé pour une durée minimum de trois ans, en cas d’embauche de personnel dédié à l’export.
Dans le secteur du champagne, seront éligibles uniquement les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires total n’excède pas 10 M €.
Mis à jour le 16 avril 2012