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Assurance Change Négociation

Categorie de l’aide :

International

Présentation du dispositif :

L’assurance Change Négociation de Bpifrance accompagne l’entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation. Elle permet de garantir le risque de change en indemnisant les pertes enregistrées suite aux variations de change et permet également de profiter de la hausse de la devise pendant la période de négociation grâce à la variante “intéressement”. L’assurance change négociation peut notamment s’appliquer aux devises suivantes : dollar américain, dollar canadien, livre sterling, yen, franc suisse, couronne danoise, couronne suédoise, couronne norvégienne, dollar australien, dollar de Singapour, dollar de Hong Kong et dollar néo-zélandais. Les demandes pour : Bath thaïlandais, Couronne islandaise, Cedi ghanéen, Couronne tchèque, Dirham des Emirates, Dirham marocain, Dinar serbe, Dollar taïwanais, Forint hongrois, Kuna croate, Leu roumain, Livre turque, Livre égyptienne, Naira nigérian, Peso chilien, Peso colombien, Peso mexicain, Peso philippi, Rand sud-africain, Réal brésilien, Renminbi chinois, Rial saoudien,Ringgit malais, Rouble russe, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Shekel israélien, Sol péruvien, Tengué kazakh, Won coréen et Zloty polonais sont examinées au cas par cas.
Conditions d’attributions :
A qui s’adresse le dispositif ? Entreprises éligibles Sont concernées les entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d’exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance).
Montant de l’aide :
De quel type d’aide s’agit-il ? La prime est en fonction de la devise garantie, de la durée de validité et des conditions d’intéressement éventuellement choisies, payable dès la fixation du cours garanti (150 € minimum). Le montant garanti par transaction est en fonction des devises. La couverture de 100% de la perte de change est constatée aux échéances de paiement par rapport au cours à terme garanti. Variante avec intéressement : intégration de 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, jusqu’à la conclusion du contrat commercial. La garantie est irrévocable, dès la fixation du cours garanti. La prime est remboursable partiellement en cas d’échec des négociations.
Informations pratiques :
Quelle démarche à suivre ? Auprès de quel organisme Le formulaire de demande d’Assurance Change Négociation est à envoyer à assurance-export-change@bpifrance.fr : avant la date souhaitée pour la fixation du cours garanti, en retour, envoi par Bpifrance d’une notification d’agrément définissant les conditions de la garantie (notamment montant, cours et durée de validité garantis). Bpifrance met à disposition des entreprises un simulateur de cotations sur plus de 30 devises.

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