Prêt pour l’export (PPE)

Objectifs

Financer les dépenses immatérielles des programmes d’investissements visant au développement d’une activité à l’exportation ou une implantation à l’étranger.

Opérations éligibles

– Investissements immatériels :
* frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs,
* coûts de mise aux normes,
* dépenses de design,
* dépenses de prospection,
* participation aux foires et salons,
* recrutement et formation de l’équipe commerciale export,
* dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE),
* dépenses de communication, frais d’échantillonnage…

– Investissements corporels à faible valeur de gage :
* matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres,
* moules,
* matériel informatique,
* dépenses liées à l’installation et à la représentation à l’étranger
* etc

– Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur engageant un programme d’investissements devant concourir au développement de l’entreprise à l’international.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou bien y accéder pour la première fois (“primo-exportateurs”).

Montant

Prêt à taux fixe d’un montant compris entre 20 000 et 150 000 € :
– jusqu’à 80 000 € dans le cadre d’une procédure nationale et jusqu’à 150 000 € avec le concours des régions ;
– dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ;
– pour une durée de 6 ans ;
– avec un allègement du remboursement la première année ;
– sans aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.

Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Informations complémentaires

Ce dispositif est proposé par Oséo en partenariat avec l’agence Ubifrance. Cette dernière valide la démarche export du projet. Ensuite, Oséo traite le dossier de demande en priorité et débloque les fonds sous 15 jours.