Prêt participatif de développement (PPD) Hauts-de-Seine

Département 92 - Hauts-de-Seine, OSEO

Objectifs

Faciliter la croissance et renforcer la structure financière des PME.

Opérations éligibles

Exemple de projets aidés par le conseil général grâce au PPD :
– Conquête de nouveaux marchés (en France et à l’international),
– Lancement de nouveaux produits,
– Recrutement,
– R&D,
– Communication,
– Structuration en interne,
– Etc.

– Investissements immatériels : équipements à faible valeur de gage ou études de marché, prospection, formation, etc.,
– Fonds de roulement induit par le projet d’investissement.

Bénéficiaires

Entreprises :
– Créées depuis plus de 3 ans ;
– Implantées dans les Hauts-de-Seine ;
– Relevant des secteurs de l’artisanat, de l’industrie et des services aux entreprises (à l’exception des activités d’inter-médiation financière, de promotion et de location immobilière).

Montant

Prêt sans garantie, d’une durée de 7 ans avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans, dont le montant est compris entre 15 000 et 75 000 €, plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise.

Le remboursement s’effectue à échéances trimestrielles constantes à terme échu.

Taux fixe préférentiel : Taux moyen des obligations (TMO) en vigueur minoré de 5 centimes.

Condition d’attribution

Consenti dans le cadre d’un programme global, le PPD intervient obligatoirement en complément d’un financement bancaire d’un montant au moins équivalent et d’une durée de 4 ans minimum.

Mis à jour le 11 juillet 2011