Si vous dépassez 2 des 3 seuils suivants, alors vous avez l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes (la non nomination est sanctionnée pénalement) :
- Total bilan 1550 K€
- Chiffre d’affaires 3100 K€
- Salariés : 50
En dehors de cette obligation légale, la nomination d”un commissaire aux comptes est libre, sauf si un associé ou la banque vous impose la nomination d’un commissaire aux comptes. Le choix du commissaire aux comptes est fonction des honoraires pratiqués et de la renommée du commissaire aux comptes.
Le temps nécessaire à la mission du commissariat aux comptes est fixé par décret et est déterminé par décret
| Montant : Bilan + Produits Exploitation + Produits Financiers HT | Nombre d’heures de travail |
| Jusqu’à 305 000 € | 20 à 35 |
| de 305 000 € à 760 000€ | 30 à 50 |
| de 760 000€ à 1 525 000 € | 40 à 60 |
| de 1 525 000 € à 3 050 000 € | 50 à 80 |
| de 3 050 000 € à 7 622 000 € | 70 à 120 |
| de 7 622 000 € à 15 245 000 € | 100 à 200 |
| de 15 245 000 € à 45 735 000 € | 180 à 360 |
| de 45 735 000 € à 122 000 000€ | 300 à 700 |
il est a noter que plusieurs sociétés ne sont pas soumises au barème, de par la loi, dont notamment :
- Sociétés holding (sociétés qui détiennent principalement des titres d’autres sociétés)
- Établissements financiers, banque, OPCVM, SICAV,
- Mutuelle, Assurances, Caisses de retraite
D’autres activités spécifiques peuvent être exclues à la base barème.
La demande de dérogation au barème doit être justifiée et envoyée a la compagnie des Commissaire aux Comptes.
Panorama des taux horaires pratiqués dans la profession :
| Type de cabinet | taux horaire |
| Cabinet internationaux (Big Four : Deloitte, KPMG, PWC, Ernst) : | 300 € |
| Cabinet audit parisien (Mazars, Ricol, Schacchi) : | 150 € |
| Cabinet Dinergie : | 100 € |
Attention : les frais annexes comprennent les frais de déplacement et débours, frais de chancellerie et de H3C peuvent être inclus dans le taux horaire ou facturés séparément, en fonction des cabinets.
De plus, pour les sociétés avec une organisation interne efficace, qui permette de faire gagner du temps, il est envisageable de réduire la base barème au temps réellement passé/à passer par l’auditeur. Il faut pour cela être spécialisé en audit et équipé de logiciel d’audit performant (ce qui n’est pas forcement le cas de tout les cabinets).
On constate enfin que les cabinets doivent respecter la confidentialité des données. En effet, le commissaire aux comptes est emmené a connaître tout les points faibles et les secrets des sociétés qu’il audite. Certains clients préfèrent donc confier leur audit a des cabinets extérieurs, voire même étrangers a leur région.
Avec toutes ces informations, le cabinet Dinergie vous souhaite de faire le choix de l’auditeur qui correspond le mieux à vos attentes, et si vous pensez que nous pouvons éventuellement en faire partie, n’hésitez pas à nous contacter.
