LABORATOIRES D’ANALYSES MEDICALES
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Les laboratoires d’analyses médicales permettent d’effectuer des analyses de biologie médicale, c’est-à-dire des “examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l’état physiologique, à l’exclusion des actes d’anatomie et de cytologie pathologiques exécutés par les médecins spécialistes de cette discipline” (Code de la santé publique L6211-1).
Ces analyses sont effectuées sous la responsabilité des directeurs et directeurs adjoints des laboratoires.
Les directeurs de laboratoires d’analyses médicales (LAM) peuvent être pharmaciens ou médecins.
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[toggle title=”ORGANISATION DE LA PROFESSION” type=”simple”]
Cadre juridique
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Code de la santé publique : Sixième partie – Livre II
Titre Ier : régime juridique des laboratoires
Chap. I – fonctionnement (art. L6211-1 à L6211-9)
Chap. II – exploitation d’un laboratoire (art. L6212-1 à L6212-5)
Chap. III – contrôles (art. L6213-1 à L6213-5)
Chap. IV – dispositions pénales (art. L6214-1 à L6214-7)
Titre II : directeur des laboratoires
Chap. I – conditions d’exercice (art. L6221-1 à L6221-12)
Chap. II – dispositions pénales (art. L6222-1 à L6222-5)
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Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975, modifiée par ordonnance 2000-548 du 15 juin 2000
Organismes nationaux et syndicats professionnels
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Conseil national de l’ordre des pharmaciens (pour les directeurs de LAM pharmaciens)
CNOP
4, avenue Ruysdael – 75379 Paris cedex 08
Tél : 01.56.21.34.34 – www.ordre.pharmacien.fr
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Conseil national de l’ordre des médecins (pour les directeurs de LAM médecins)
180, boulevard Haussmann – 75389 Paris cedex 08
Tél : 01.53.89.32.00 – www.conseil-national.medecin.fr
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Syndicats des biologistes
11, rue de Fleurus – 75006 Paris
Tél : 01.53.63.85.00 – www.sdbio.fr
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Syndicat national des médecins biologistes
133, bd du Montparnasse – 75006 Paris
Tél : 01.40.47.60.60
Code NAF : 851 K
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[toggle title=”MODES D’EXERCICE DE LA PROFESSION” type=”simple”]
Formes de sociétés autorisées
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Sociétés civiles professionnelles (code la santé publique L6212-1) ; une SCP ne peut exploiter qu’un seul LAM
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Sociétés d’exercice libéral (code de la santé publique R6212-72 et s.) ; une SEL peut regrouper jusqu’à 5 laboratoires
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Sociétés en participation (code de la santé publique D6212-70 et s.)
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SA ou SARL
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[toggle title=”SPECIFICITES COMPTABLES” type=”simple”]
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Les revenus des laboratoires sont taxables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et les laboratoires tiennent une comptabilité “recettes – dépenses”.
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Ils doivent respecter l’article 99 du code général des impôts (tenue du livre-journal et du registre des immobilisations).
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En cas d’adhésion à une association agréée pour les professions libérales, les laboratoires sont astreints à respecter la nomenclature comptable définie par l’arrêté du 30 janvier 1978.
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Conformément aux dispositions de l’article 93A du CGI, ils peuvent opter pour une comptabilité prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées.
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[toggle title=”SPECIFICITES FISCALES” type=”simple”]
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L’activité est en principe soumise au régime des BNC, mais il a été jugé, dans certains cas particuliers, qu’eu égard à l’importance des capitaux investis et au nombre d’employés le LAM était assujetti aux BIC.
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Attention aussi au cas où l’activité d’analyses n’est que l’accessoire d’une activité principale de pharmacie ou de fabrication de produits pharmaceutiques (cf. art.155 du C.G.I).
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L’amortissement dégressif peut être pratiqué sur le matériel relatif à la microbiologie, à la biologie moléculaire, aux compteurs de particules, à la biochimie, l’hématologie, l’immuno-enzymologie.
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Comme pour les autres professions médicales ou paramédicales, les feuilles de maladies sont centralisées (Système national inter régimes) et envoyées par les caisses de sécurité sociale à l’administration fiscale.
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Les médecins biologistes directeurs de LAM peuvent sous certaines conditions bénéficier de la tolérance administrative (« régime spécial » des médecins conventionnés). Mais la déduction groupe III et le 3% sont calculés sur les seuls honoraires conventionnels afférents à des actes médicaux ; les actes cotés en « B » en sont exclus.
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L’abattement de 2% s’applique en revanche au montant des recettes brutes et ne peut se cumuler avec la déduction des frais réels de même nature.
Taxe sur la valeur ajoutée
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L’exonération porte sur l’ensemble des travaux d’analyses de biologie médicale pour les maladies humaines, sans option possible.
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Certains honoraires de transmission peuvent être assujettis à TVA (cette position est toutefois contestée par Bruxelles).
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Les laboratoires possédés par des organismes de médecine du travail sont en revanche assujettis à la TVA.
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[toggle title=”SPECIFICITES SOCIALES” type=”simple”]
Convention collective
Convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitalières.
En vigueur le 15 février 1978 – Etendue par arrêté du 20 novembre 1978 – JONC du 6 janvier 1979 Brochure JO 3114, règle sur le territoire français, au sein des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié.
Charges sociales personnelles
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Les médecins directeurs de LAM bénéficient du régime des PAM (praticiens et auxiliaires médicaux).
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La caisse vieillesse des pharmaciens directeurs de LAM est la CAVP :
Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
45, rue Caumartin – 75441 Paris cedex 09
Tél : 01.42.66.90.37 – www.cavp.fr
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[toggle title=”POINTS SENSIBLES” type=”simple”]
Attention, les laboratoires d’analyses médicales, compte tenu de leur taille et de leurs enjeux financiers, nécessitent généralement un suivi de gestion qui ne peut être assuré que par une comptabilité d’engagement.
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