Aide aux installations solaires thermiques collectives

Région Languedoc-Roussillon

Objectifs

Répondre au besoin en eau chaude sanitaire collectif ou professionnel.

Opérations éligibles

– Pré-diagnostic : projet sur des bâtiments existants ou bâtiment neufs hors secteur résidentiel. Si le bâtiment sur lequel porte l’étude est existant (hors bâtiment non chauffé), le bureau d’études devra répondre aux exigences du cahier des charges Prométhée du pré-diagnostic incluant un volet maîtrise de l’énergie. Pour des superficies de capteurs supérieures à 50 mètres carrés sur des bâtiments existants, l’étude comportera des données de consommation réelles de cabinets d’ECS (Evaluation et Conseil stratégique) issues de mesures récentes sur leur site ;
– Investissement matériel en solaire thermique.

Sont exclus :
– chauffe-eau solaire individuel (CESI) pour les particuliers et les sociétés dont le bien est destiné à la vente (hors logement social) ;
– installations solaires thermiques collectives implantées sur des immeubles destinés à la vente (hors logement social) ;
– Systèmes Solaires Combinés (SSC);
– capteurs souples destinés au préchauffage de l’eau des piscines collectives extérieures ;
– chauffe eau solaire collectif à stockage individualisé.

– Capteurs ;
– Ballons de stockage ;
– Tuyauterie composant la boucle solaire ;
– Pompes ;
– Éléments de régulation ;
– Instrumentation et maîtrise d’œuvre hors appoint.

Les dépenses sont limitées aux surcoût d’investissement supportés par le bénéficiaire par rapport à une installation de production d’énergie de même capacité en terme de production.

Pour le secteur concurrentiel, les dépenses éligibles doivent être calculées nettes de tous bénéfices et coûts d’exploitation liés aux investissements supplémentaires dus aux énergies renouvelables, engendrés pendant des cinq premières années de vie de cet investissement.

Bénéficiaires

– Entreprises ;
– Agriculteurs ;
– Collectivités locales ;
– Établissements publics ;
– Associations ;
– Bailleurs sociaux ;
– OPH (Office Public de l’Habitat) ;
 SA d’HLM.

Sont exclus :
– établissements ayant de faibles besoin d’eau chaude ;
– établissements ayant une période d’ouverture inférieure à 6 mois sans activité estivale.

Montant

PRE-DIAGNOSTIC
Subvention représentant 25 % maximum du montant de l’étude, limitée à 3 800 € HT.

INVESTISSEMENT MATÉRIEL :
Montant par kWh de production solaire utile annuelle prévisionnelle, dans la limite des plafonds des lignes directrices concernant les aides d’état à la protection de l’environnement et de l’analyse technico-économique du projet :
– 0,5 € pour les entreprises, agriculteurs, collectivités locales, établissements publics et associations. Une bonification est prévue si le projet est retenu par l‘ADEME dans le cadre de l’appel à projets régional ;
– 1 € pour les bailleurs sociaux, OPH et SA d’HLM, dans la limite de 80 % des dépenses éligibles. Une participation de l‘ADEME est prévue si le projet est retenu dans le cadre de l’appel à projets régional.

Selon le type de projet, les investissements pourront bénéficier de financements issus de l‘ADEME,du FEDER et dans certains cas de conseils généraux.

Condition d’attribution

La structure bénéficiaire devra :
– faire réaliser l’étude par un bureau d’étude spécialisé dans le solaire ;
– respecter le cahier des charges régional du programme Prométhée ;
– atteindre un niveau de performance énergétique réglementaire sans l’installation solaire thermique ;
– installer des capteurs solaires certifiés CSTBât ou Solar Keymark ;
– mettre en place un suivi des performances obligatoire pour toute installation ;
– ne pas avoir réalisé l’étude ou démarré les travaux avant l’attribution de l’aide.

Mis à jour le 13 février 2012